Suite aux restrictions de mouvements d’animaux dans les secteurs où sévit la fièvre catarrhale ovine (FCO), le Ministre de l’agriculture et de la pêche a décidé de venir en aide aux éleveurs engraisseurs qui participent à l’effort d’adaptation de l’engraissement depuis le 7 avril jusqu’au 1er septembre 2008.
Conditions d’octroi de l’aide
Pour être éligible, l’éleveur engraisseur doit :
- être en activité durant la période du 7 avril au 1er septembre 2008,
- déposer une demande d’indemnisation au moins égale à 400 euros,
- s’engager sur les deux indicateurs A et B définis ci-dessous :
- indicateur A (achats adaptés) : nombre d’achats sur la période allant du 7 avril au 1er juillet 2008, de bovins originaires de la zone réglementée (voir le document national),
- de races à viande (ou croisé avec une race à viande), âgés de 9 à 16 mois pour les mâles et de 9 à 18 mois pour les femelles,
- de races Blondes d’Aquitaine, Limousine et croisés âgés de 6 à 16 mois pour les mâles et de 6 à 18 mois pour les femelles.
L’âge est évalué à la date d’achat.
- indicateur B (productions adaptées) : nombre de sorties pour abattage sur la période du 7 avril au 1er septembre 2008
- d’animaux de 380 à 450 kg de races à viande (ou croisé avec une race à viande),
- d’animaux de 330 à 450 kg pour les races Blondes d’Aquitaine, Limousine et croisés.
- indicateur A (achats adaptés) : nombre d’achats sur la période allant du 7 avril au 1er juillet 2008, de bovins originaires de la zone réglementée (voir le document national),
Montant de l’aide
Le montant de l’indemnité sera calculé sur la base du plus petit des indicateurs (A et B), multiplié par une valeur unitaire de 80 €.
Cette aide d’un montant minimum de 400 euros est plafonnée à 4 000 euros, dans le respect du plafond des aides « de minimis » (7 500 € sur les 3 dernières années).
Le montant indiqué sera susceptible d’être affecté d’un coefficient stabilisateur.
Formulaires et notices
Les dossiers sont disponibles auprès de la DDAF ou téléchargeables sur le site.
Une seule demande par bénéficiaire auprès de la DDAF de leur siège d’exploitation.
Pour télécharger le formulairec souhaité cliquer sur:
- Notice départementale engraissement FCO 2008
- Formulaire de demande engraissement FCO 2008
- Formulaire indic A liste des animaux achetés engraissement FCO 2008
- Formulaire indic B liste des animaux sortis pour abattage engraissement FCO 2008
Les dossiers devront être déposés à la DDAF avant le 15 septembre 2008.
Contact DDAF François MARTINE 04 76 33 45 02
Mail francois.martine@agriculture.gouv.fr
