Eaux de surface: nouvelles normes de qualité

Le Conseil de l’UE a approuvé [1] une directive qui établit des normes de qualité environnementale pour les eaux de surface de l’UE (doc. 3644/08). La directive fixe des valeurs limites pour plus de trente substances polluantes, y compris des pesticides, des métaux lourds et des biocides. Ces limites portent sur les pics de pollution ainsi que sur les valeurs moyennes annuelles. Les États membres doivent adopter les mesures nécessaires afin de se conformer à ces normes d’ici 2015, conformément aux dispositions de la directive-cadre dans le domaine d’eau (2000/60/EC).

La directive ne demande pas seulement aux États membres de surveiller la pollution des fleuves et d’en établir les tendances à long terme, mais aussi d’en analyser l’origine et de dresser un inventaire.

Le nouvel acte législatif abroge cinq directives et contribue ainsi à la simplification légale. Les États membres de l’UE sont tenus de transposer la directive dans un délai de dix-huit mois.

Le texte a été approuvé en deuxième lecture selon la procédure de codécision. La position commune du Conseil a été publiée en décembre 2007, le Parlement Européen ayant procédé à un vote en deuxième lecture en juin 2008.

[1] La décision a été prise sans débat. Selon la procédure de codécision, la directive est réputée adoptée après approbation par le Conseil de tous les amendements votés par le Parlement Européen en deuxième lecture.

Gilbert

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