Dernier délai pour enregistrer vos substances chimiques

REACH, règlement européen relatif à l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques est entré en vigueur le 1er juin 2007. Ce règlement doit permettre de construire un véritable système d’information sur les substances chimiques pour en améliorer la connaissance et la maîtrise des risques sanitaires et environnementaux. Il prévoit une phase de pré-enregistrement indispensable par les entreprises utilisant des substances chimiques avant le 1er décembre 2008.

Or, les derniers chiffres fournis par l’Agence européenne des produits chimiques sur le nombre de pré-enregistrements en application du règlement Reach, montrent un retard pour les entreprises françaises. En effet, la France ne représente seulement que 6% du nombre total de pré-enregistrements effectués alors que l’Allemagne est à plus de 30% et le Royaume-Uni à plus de 20%. En région Rhône-Alpes, au début du mois d’octobre, seules 93 entreprises avaient effectué cette démarche avec des disparités importantes suivant les départements (de 29 ou 23 dans l’Isère et le Rhône à 2 dans l’Ain).

Tous les fabricants et importateurs publics ou privés de certaines substances, à plus d’une tonne par an, telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles, ont la possibilité de les pré-enregistrer jusqu’au 1er décembre 2008. A cette date, toutes les substances non pré-enregistrées devront être immédiatement, soit enregistrées avec l’ensemble des informations prévues, soit retirées du marché.

Ne ratez pas cette phase de pré-enregistrement !
Elle permet de bénéficier, pour certaines substances, d’un délai pour l’étape d’enregistrement obligatoire pour toutes les substances depuis le 1er juin 2008.

Si vous n’êtes qu’utilisateur de produits chimiques, assurez-vous auprès de vos fournisseurs que ceux-ci effectuent bien les démarches nécessaires, afin de prévenir tout risque de rupture d’approvisionnement.

Le pré-enregistrement est simple et gratuit. Il suffit de déposer sur le site internet de l’Agence européenne : http://www.echa.europa.eu/ des informations notamment sur votre identité légale, la substance à pré-enregistrer, le délai envisagé pour son enregistrement et les quantités annuelles produites ou importées de cette substance.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le service d’assistance réglementaire sur le site www.reach-info.fr . Vous y trouverez notamment le guide pratique « 30 réponses pour être en conformité avec REACH ».

Suite au pré-enregistrement, le déclarant sera membre d’un forum d’échange d’informations sur les substances, dans le but de faciliter la constitution des dossiers d’enregistrement et de limiter les coûts, ainsi que les tests sur les animaux.

L’application de Reach va permettre de recueillir un grand nombre d’information sur 30 000 substances chimiques et de mieux connaître les risques liés à leur utilisation, et donc à terme, de mettre en place une véritable gestion de responsable de ces substances. Reach est un règlement dans l’intérêt de tous.

Pour plus d’informations :
www.reach-info.fr (numéro indigo : 0820 20 18 16, ouvert de 9 à 12 heures les jours ouvrables)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/
Contact : DRIRE-RHONE-ALPES@industrie.gouv.fr

Gilbert

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