Les SAFER: un rôle moteur

Le congrès de la fédération nationale des SAFER  s’est tenu les 25 et 26 novembre à Lille sur le thème de l’installation agricole et rurale.  Comme le souligne  le rapport d’orientation de la FN SAFER, présidée par André Thévenot, l’installation constitue, en effet, une compétence originelle des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, au sens d’établissement à la terre et donc d’installation ou de réinstallation. Un thème que Sillon38 aborde régulièrement (voir nos articles) mais plus particulièrement ces jours-ci, dans le cadre de la Quinzaine de l’installation.

Michel Dantin, conseiller spécial au nom de Michel Barnier Ministre de l’Agriculture et de la Pêche, a rappelé dans son discours de clôture, l’intérêt accordé à l’installation dans la politique mise en oeuvre par le gouvernement. L’ensemble des crédits publics consacré à l’installation des jeunes agriculteurs s’élève à un peu plus de 350 millions d’euros par an (Etat, collectivités territoriales et Union européenne).

“Le choix de ce thème d’actualité mérite attention et parce qu’il engage l’avenir fait preuve de courage. 2008 devrait rester une année où la politique d’installation a été non seulement consolidée mais renouvelée.
Consolidée, nous avons sauvegardé le financement de l’installation alors que l’argent devient plus cher et plus rare. La partie n’était pas gagnée : certains auraient bien voulu profiter de cette occasion pour supprimer la bonification. Malgré des contraintes budgétaires très fortes, en 2007, nous aurons mobilisé sur les prêts bonifiés 2 fois plus de crédits qu’en 2006. En 2008, la même enveloppe de 130 millions d’euros sera disponible.
Les difficultés sur les prêts accordés selon les anciennes conditions ont été levées grâce à des mesures de gestion. Une question se posait encore en zone de montagne : celle du plafond européen d’aide aux investissements que pouvait percevoir un jeune agriculteur, fixée à 55 000 euros. Nous demandions son relèvement, mais la décision est communautaire. Le Parlement européen avait fait sienne cette demande. Comme Michel Barnier s’y était engagé, elle vient d’être réglée dans le cadre du bilan de santé.
Cette politique de l’installation non seulement nous l’avons consolidée dans son financement, mais nous l’avons également renouvelée. Les engagements pris à Laguiole en février sur l’accompagnement de l’installation seront tenus. Les moyens en 2009 seront maintenus.

Les textes mettant en œuvre le nouveau parcours d’installation sont finalisés et pourront être publiés dès que le décret rénovant l’attribution de la DJA sera lui-même publié au Journal officiel. Ces textes sont diffusés, en ce moment même, aux Directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt et aux Directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt. Le PPP pourra alors être mis en œuvre et un parcours plus individualisé devrait permettre à court terme d’aider 1 000 à 1 500 jeunes supplémentaires à s’installer.

Un point d’information sur l’installation sera officialisé dans chaque département : il devra répondre au cahier des charges national et sera désigné par la CDOA.
Comme les Jeunes agriculteurs le souhaitaient, l’accès au dispositif d’accompagnement à l’installation sera ouvert à un plus grand nombre de candidats grâce à un élargissement de la liste des diplômes. Vous connaissez la volonté du Ministre de rassembler tous les partenaires, et, notamment, les Conseils régionaux sur l’installation. Ils doivent avoir toute leur place dans le dispositif.

L’installation: une priorité nationale?

Michel Dantin n’a pas ignoré les obstacles que le porteur de projet agricole et rural trouve sur son parcours:

“Il s’avère cependant, comme vous l’avez rappelé, qu’aujourd’hui cette installation s’avère souvent une opération bien difficile. Les obstacles sont en effet divers, parfois structurels comme ceux liés à la démographie. Ils sont aussi conjoncturels avec les comportements des banques qui veulent limiter leurs risques quand bien même, comme vous l’avez à juste titre rappelé, Monsieur le Président, la quasi-totalité des installations agricoles qui se réalisent sont des réussites dans la durée. 90 % des jeunes installés avec la DJA sont toujours exploitants agricoles dix ans plus tard, ce chiffre fait des envieux, nous le savons bien.
Cela dit, et j’évoquais à l’instant la politique des structures dans son ensemble, il n’y a pas que cela dans les difficultés à l’installation, il y a également, et vous l’avez bien évoqué Monsieur le Président, le souci puissant et permanent de beaucoup d’agriculteurs en place de s’agrandir sans cesse. La pression à l’agrandissement constitue bien le facteur le plus fort qui joue contre l’installation.

Je cite votre excellent rapport car c’est très brutal mais très vrai: “Il y a d’ailleurs un certain paradoxe [pour les professionnels] à prôner l’installation comme priorité nationale et à agir au quotidien pour l’agrandissement”.

Je dirai donc que, par voie de conséquence, l’action des SAFER en matière d’installation, est essentielle pour pouvoir prendre en compte des projets spécifiques (acquisitions par propriété hors cadre familial) et parfois atypiques ou novateurs (cf cheval, productions bio…).
Cela étant, Monsieur le Président, comme vous l’avez bien dit, pour réaliser toutes ces choses qui, encore une fois, constituent un élément central de la mission de service public des SAFER, il faut pouvoir disposer des moyens financiers correspondants”.

On suppose que la salle a applaudi à l’écoute de ces paroles. Mais c’est une autre histoire…

Gilbert

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