Le Parlement a adopté mardi une nouvelle mesure de simplification administrative et fiscale pour les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques. La loi de finances rectificatives pour 2008 prévoit que le produit de la vente d’électricité photovoltaïque sera désormais exonéré…
Day: décembre 26, 2008
L'Union européenne et la Suisse viennent de reconnaître l'équivalence de leurs législations en matière de production et d’importation d’animaux vivants et de produits d'origine animale. Un accord a été signé mardi au ministère de l’Agriculture et de la Pêche par…
Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin, SOC) , dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 04/09/2008, attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire concernant l'installation des…
Cet observatoire annuel est conçu pour les membres de la commission départementale d’orientation de l’agriculture. Son objectif est de contribuer : ✿ à l'information sur l'utilisation des crédits affectés par l’Etat. ✿ à la comparaison avec les autres départements de…
Eric Besson a remis à Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, son rapport sur la formation des prix alimentaires. Ce rapport analyse les niveaux de prix des biens alimentaires et leurs liens avec les prix agricoles, et…