A l’occasion du 63e congrès de la Fédération Nationale des Producteurs de Fruits (FNPF), hier à Paris, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche, après avoir évoqué les aléas climatiques exceptionnels de 2008 dans son discours de clôture, a fait le point sur le projet d’assurance récolte (sans y accoler pour autant le qualificatif obligatoire) pour la filière fruits et légumes.
“Ce gel catastrophique du printemps 2008 est la malheureuse illustration de ce qui est devenu l’une de mes plus fortes convictions, à la tête du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche : dans un monde de plus en plus soumis aux aléas climatiques et aux nouveaux agents pathogènes, le développement et l’amélioration des outils de gestion des risques est une priorité absolue pour l’agriculture.
C’est pour cela que j’ai souhaité donner une impulsion nouvelle au développement de l’assurance récolte dès 2009, en faisant passer le taux de soutien de l’Etat à 40 % pour les fruits et légumes. Ce montant peut être complété pour les producteurs organisés par une prise en charge dans le cadre de l’OCM.
Un premier bilan des programmes opérationnels déposés pour 2009 fait ressortir que vous avez prévu de consacrer près de 7% de vos programmes pour prévenir les crises, dont un tiers sous forme de prime d’assurance récolte. C’est très encourageant.
Cette dynamique doit être confortée et accrue grâce aux résultats du bilan de santé de la PAC. En effet, l’accord obtenu à 27, le 20 novembre dernier, sous Présidence française, permettra, à compter de 2010, une subvention pouvant atteindre 65% du montant de la prime d’assurance récolte, dont 75% seront financés par l’Union européenne. L’attractivité du dispositif deviendra donc particulièrement importante.
Les outils obtenus dans le cadre du bilan de santé permettront également d’aller beaucoup plus loin dans la couverture des risques sanitaires. Le mécanisme prévu consiste en une contribution publique à des fonds professionnels de mutualisation, cofinancée là aussi à 75% par l’Union européenne.
Les modalités précises de ces dispositifs restent à définir, et nous y travaillons actuellement en étroite concertation avec vos représentants.
Enfin, le bilan de santé a ouvert une nouvelle possibilité juridique pour les interprofessions du secteur des fruits et légumes : des CVO pourront désormais, à l’instar des autres filières, être levées pour la constitution de fonds sanitaires”.
