L’assainissement collectif revu et corrigé

En 2000, la Métro avait adopté un premier règlement d’assainissement intercommunal. Ce document définit les relations entre le service d’assainissement et les usagers, les prestations assurées et les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires. La Loi sur l’eau et les Milieux Aquatiques (30/12/2006) a apporté une base légale, jusqu’à présent absente, à la réalisation de ce règlement. Aussi, la Métro a-t-elle établi un nouveau document qui de plus, permet de prendre en compte les orientations du projet de mandat (2008/2014) relatif aux perspectives d’investissements prévus pour l’amélioration de la collecte des eaux, l’évolution du service public et la modernisation des équipements.

Ce nouveau règlement d’assainissement intercommunal a été adopté par le Conseil de la Métro lors de sa séance du 6 février 2009. Il a été distribué (dans toutes boîtes aux lettres) aux usagers des 26 communes de l’agglomération grenobloise. Le règlement d’assainissement collectif est également accessible par voie électronique.

Pour plus d’informations:www.la-metro.org/

Gilbert

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