Avant 1992, quelques États membres de l’UE disposaient déjà,pour favoriser et protéger certaines appellations de produits alimentaires spécifiques, de leur propre réglementation. Toutefois, les règles en vigueur étaient assez disparates au moment où, entre la fin des années 80 et le début des années 90, l’UE réalisait l’achèvement de son marché intérieur unique débarrassé des barrières douanières.
Il devenait dès lors capital de protéger les producteurs contre les tentatives d’exploitation par la concurrence de la réputation de leurs produits ; la solution ne pouvait donc passer que par des mesures à l’échelle de toute l’Union européenne. Il s’agissait par conséquent d’adopter une démarche homogène permettant la mise en place des conditions d’une concurrence loyale entre producteurs sans pour autant démanteler les régimes de protection de la qualité qui existaient déjà dans certains pays.
C’est la politique française de valorisation des produits agricoles et alimentaires qui a inspiré l’élaboration d’une réglementation européenne.Le calendrier prévoit des propositions législatives en 2010. L’AOC devrait se transformer en AOP.
Les consultations relatives à l’évolution de la politique de qualité des produits agricoles ont débuté en 2006 avec une table ronde des parties prenantes, suivie d’une conférence qui s’est tenue à Bruxelles les 5 et 6 février 2007. La Commission a également lancé un réexamen des systèmes relatifs aux indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties. Ce travail a culminé avec la consultation relative au livre vert et la conférence à haut niveau sur la qualité des produits agricoles qui s’est tenue à Prague les 12 et 13 mars 2009.
Les parties prenantes ont, pour l’essentiel, indiqué qu’elles soutenaient les principaux systèmes de qualité (indications géographiques et agriculture biologique) et normes de commercialisation de l’Union européenne, tout en appelant à leur simplification et à leur rationalisation.
Les agriculteurs, les producteurs et les consommateurs ont préconisé une utilisation accrue de l’étiquetage relatif au lieu de production. Par ailleurs, les transformateurs et les détaillants ont souligné qu’il pouvait être difficile de retrouver l’origine des ingrédients agricoles utilisés dans les produits transformés. Pour tous les systèmes, qu’ils soient communautaires, privés ou nationaux, les parties prenantes ont insisté sur la défense du marché unique et sur la nécessité d’une simplification. Certaines, en particulier les transformateurs, ont mis en garde contre l’introduction de systèmes incohérents, qui
pourraient créer une certaine confusion sur le marché.
Voilà, en l’état, les signes de qualité proposés par l’Union européenne:
1 – Appellations d’origine et indications géographiques protégées (AOP et IGP)
Le règlement (CE) n°510/2006 du Conseil établit les règles relatives à la protection des appellations d’origine et des indications géographiques (AOP et IGP). Ce règlement organise un système d’enregistrement communautaire des dénominations géographiques qui leur assure une protection juridique dans l’Union européenne.
L’AOP Appellation d’origine protégée
désigne la dénomination d’un produit dont la production, la transformation et l’élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté.
L’IGP Indication géographique protégée
désigne des produits agricoles et des denrées alimentaires étroitement liés à une zone géographique, dans laquelle se déroule au moins leur production, leur transformation ou leur élaboration.
2 – Spécialités traditionnelles garanties (STG)
La STG Spécialité traditionnelle garantie
met en valeur la composition traditionnelle d’un produit ou son mode de production traditionnel.
Règlement (CE) n°509/2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties.
Début 2007, seules 15 spécialités traditionnelles garanties déposées par les autres Etats membres ont été enregistrées dans le cadre de ce règlement.
3 – Agriculture biologique
Agriculture biologique : la garantie d’un mode de production respectueux de l’environnement
La certification du mode de production biologique fait également l’objet d’une réglementation communautaire. Le règlement n°2092/91/CEE en cours de révision s’applique aux produits végétaux et aux produits composés essentiellement d’un ou de plusieurs végétaux, ainsi qu’aux productions animales.
Comment connaître les dénominations de produits qui ont été enregistrées ou font l’objet d’une demande?
Consultez la base de données DOOR base de données DOOR des AOP, IGP et STG.
