Bruno Le Maire, Michel Mercier et Nathalie Kosciusko-Morizet annoncent le lancement d’un appel à projets national doté de 30 millions d’euros de fonds européens (FEADER) dans le cadre du plan de relance européen au profit de la couverture haut débit des zones rurales.
Le Conseil de l’Union européenne des 11 et 12 décembre 2008 a annoncé la mise en œuvre d’un plan européen de relance économique. Ce plan est doté d’un « volet rural » pour réduire notamment la fracture numérique dans ces zones en matière d’Internet à haut débit.
La mise en œuvre du « volet rural » du plan européen de relance sera déclinée, en France, par un appel à projets national qui a débuté ce 23 octobre. Trente millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) seront spécifiquement affectés à cet enjeu.
Cet appel à projets national constitue un élément clé pour la généralisation du haut débit sur le territoire en complément des initiatives actuelles du Gouvernement. Il s’agit également de préparer le passage au très haut débit.
Par ailleurs, au moment où démarrent les Assises des territoires ruraux et la deuxième vagues des pôles d’excellence rurale, Il s’agit, au travers de cet appel à projets, de participer au bon équipement des zones rurales pour accompagner leur dynamisme, faciliter l’accès aux services au public et contribuer à l’amélioration de l’équilibre des territoires, tout en renforçant la capacité de réaction de l’économie française dans son ensemble.
Les 30 millions d’euros de FEADER seront utilisés selon un principe de cofinancement des moyens apportés par les collectivités territoriales. Les dossiers sont à déposer en préfecture de région jusqu’au 31 janvier 2010. La liste des projets sélectionnés sera dévoilée en mai 2010.
Le document d’appel à projets est consultable auprès des préfectures de région, des directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt et sur les sites Internet du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et de la DIACT : www.agriculture.gouv.fr et www.diact.gouv.fr.
