La taxe carbone rejetée mais pas enterrée!

La taxe carbone telle que proposée par le gouvernement ne verra pas le jour. Cette mesure phare du projet de budget 2010 a été rejetée par le conseil constitutionnel.

Les raisons essentielles:

Le Conseil a jugé que cette loi créait trop d’exemptions: les « centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants » (raffineries, cimenteries, cokeries…), les transports aérien et routier de voyageurs étaient totalement exonérés

Le Conseil Constitutionnel a estimé que « 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant » n’auraient pas été taxées.

A la vue de ces conclusions on peut affirmer que l ‘objectif de mettre en place un système permettant de réduire de façon nette les émissions de gaz à effet de serre ne pouvait être atteint.

Bien entendu, les opposants à cette taxe se réjouissent de sa suppression. Par contre le gouvernement, par la voix du premier ministre a fait savoir qu’il présenterait un nouveau dispositif « en tenant compte de l’avis du Conseil constitutionnel. » Celui ci sera présenté au conseil des ministres du 20 janvier.

Gilbert

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