Dans une question orale publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009, M. Jean Milhau (Lot- RDSE) attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes…
Tag: taxe carbone
La taxe carbone telle que proposée par le gouvernement ne verra pas le jour. Cette mesure phare du projet de budget 2010 a été rejetée par le conseil constitutionnel. Les raisons essentielles: Le Conseil a jugé que cette loi créait…
Les députés et les sénateurs ont décidé que les biocarburants seraient exonérés de taxe carbone. C’est une bonne initiative. En effet au regard de leur contribution positive sur l’environnement, une taxation verte serait inefficiente et incohérente. La FNSEA salue cette…
Dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 ,M. Serge Andréoni (Bouches-du-Rhône-PS) attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la crise profonde, la plus grave depuis trente ans, que…
Lors des journées parlementaires de l'UMP, le premier ministre a fait deux annonces choc à propos de la réforme des collectivités locales et de la taxe carbone pour les agriculteurs. Dans son discours de clôture de ces journées, il a…
La création d’une taxe carbone aux frontières est devenue l’un des enjeux centraux des négociations climatiques internationales. FNE prend position. La taxe carbone aux frontières n’est pas la chronique annoncée de l’échec de Copenhague. FNE s’inquiète de la manière dont…
Ce matin, le Président de la République était en déplacement dans l’Ain pour dévoiler les contours de la taxe carbone. Le taux de cette taxe, appliquée dès 2010, est donc fixé à 17 €/tonne. En ce qui concerne la progressivité…
Le gouvernement a annoncé la mise en place prochaine d’une taxe dont l’objectif sera de réduire l’émission de gaz à effet de serre. L'association Familles Rurales se sent concernée par cette volonté de limiter le réchauffement climatique et estime qu’un…