Renforcer la compétitivité des filières agricoles et réduire leur impact sur l’environnement

A l’occasion des vœux au monde rural, le Président de la République a annoncé ce jour des mesures visant à simplifier le regroupement des exploitations d’élevage en France, sans modification substantielle de leurs effectifs. Il a également annoncé que les secteurs agricole et agroalimentaire bénéficieront dès aujourd’hui du relèvement à 44 tonnes du poids total roulant autorisé des véhicules, valeur déjà adoptée par nombre de nos voisins européens.

Ces mesures visent à renforcer la compétitivité de notre agriculture en simplifiant les procédures pour permettre aux différentes filières d’atteindre une taille critique, et à renforcer simultanément les exigences sur le fond pour réduire l’impact de ces filières sur l’environnement.

La simplification du regroupement des élevages

Les filières d’élevage sont confrontées à des enjeux de compétitivité qui supposent des opérations de regroupement et de modernisation des exploitations, souvent sous-dimensionnées par rapport à l’échelle européenne. Ces regroupements permettront d’améliorer la performance économique des élevages. Simultanément, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et l’amélioration des techniques de diminution des rejets dans l’environnement réduiront l’impact des exploitations sur l’environnement.

Afin de faciliter leur mise en œuvre, le décret d’application de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche permettant de dispenser d’étude d’impact et d’enquête publique certaines opérations de regroupement sur des sites d’accueil déjà autorisés au titre des installations classées pour la protection de l’environnement a été publié ce jour au Journal officiel.

Ces dispositions pourront s’appliquer aux élevages de porcs, de volailles et de bovins, soit plus de 95% des installations classées d’élevage concernées.

Le décret concerne d’abord les travaux de modernisation dans les élevages. Les procédures administratives sont allégées lors d’une mise aux normes relatives au bien être animal, lors de travaux améliorant les conditions de travail, ou pour toute démarche ayant un impact positif sur l’environnement.

Le décret concerne également les regroupements de plusieurs installations sur un site existant, en les encadrant par les conditions cumulatives suivantes :

  • la variation de l’effectif total doit être inférieure à 5% ;
  • l’augmentation d’effectif sur le site d’accueil doit être inférieure à deux fois le seuil d’autorisation (soit 900 porcs par exemple) ;
  • l’effectif final du site d’accueil doit être inférieur à deux fois son effectif initial ;
  • l’effectif du site d’accueil ne franchit pas un des seuils fixés au niveau européen (soit par exemple 2000 places pour les élevages de porcs).

Ce décret permettra, notamment pour les élevages porcins et avicoles, de faciliter les restructurations nécessaires aux filières dans le contexte des mises aux normes relatives au bien être animal.

Pour les élevages laitiers, compte tenu des enjeux liés à la suppression des quotas laitiers, le seuil d’autorisation passera de 100 vaches actuellement, à 150 vaches.

Les élevages laitiers comprenant entre 100 et 150 vaches devront en contrepartie procéder à des contrôles périodiques de leur installation réalisés par un organisme tiers indépendant. Le régime d’enregistrement sera mis en place pour les élevages laitiers comprenant entre 150 et 200 vaches, ce qui permettra d’avoir des procédures d’évaluation environnementale adaptées aux zones les plus fragiles.

Le relèvement à 44 tonnes du poids maximal autorisé pour les poids lourds

Cette décision, prise par décret et arrêté publiés ce jour, autorise immédiatement la circulation des poids lourds équipés de cinq essieux transportant des produits agricoles et agroalimentaires, conformément aux engagements pris par le Président de la République.

La mesure sera étendue en 2012 à tous les types de chargement de façon concomitante avec l’introduction de l’écotaxe poids lourds.

Afin de limiter l’impact sur les chaussées, les poids lourds de 44 tonnes devront, à partir de 2014, être progressivement équipés de six essieux. Cette modernisation du parc suivra un calendrier parallèle à celui de la norme Euro 6, et n’appellera donc pas de surcoût pour les entreprises. A partir de 2019, seuls les poids lourds à six essieux seront autorisés à circuler avec un poids de 44 tonnes.

Gilbert

Revenir en haut de page