Suite à la réunion de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux qui a eu lieu le 29 septembre dernier, vous trouverez ici les arrêtés préfectoraux fixant les prix à appliquer du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 entre les bailleurs et les preneurs de terres agricoles dans le département de l’Isère.
- arrêté n° 2010-08321 indice des fermages de l’année en cours qui annule et remplace le précédent arrêté n° 2010-06459
- arrêté n° 2010-05460 prix des noix et du vin de l’année en cours
A titre d’information complémentaire, vous trouverez également les arrêtés préfectoraux fixant les prix des années précédentes, qui étaient applicables pour ceux de 2009 du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010, et pour ceux de 2008 du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009.
- arrêté n° 2009-07402 indice des fermages de l’année 2009
- arrêté n° 2009-07403 prix des noix et du vin de l’année 2009
- arrêté n° 2008-08188 indice des fermages de l’année 2008
- arrêté n° 2008-08189 prix des noix et du vin de l’année 2008
