Journée de formation le 11 octobre 2012 à Anneyron (26), de 9h30 à 17h Baux ruraux : connaître ses droits et les faire respecter Ce qu'il faut savoir quand on loue des terres ou des bâtiments agricoles, même sans contrat écrit :…
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LE 7 NOVEMBRE 2011 A NOVALAISE (73, Maison des agriculteurs) Baux ruraux (location de terres) : connaître ses droits et les faire respecter Formation gratuite pour les agriculteurs et les candidats à l’installation agricole Pour participer, vous devez vous inscrire en…
Si vous louez des terres agricoles ou des bâtiments en contrepartie d'un paiement en monnaie ou en nature, vous êtes dans le cadre d'un bail rural, réglementé par le statut du fermage. Même s'il n'y a pas de contrat écrit :…
Suite à la réunion de la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux qui a eu lieu le 29 septembre dernier, vous trouverez ici les arrêtés préfectoraux fixant les prix à appliquer du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011…
Jean-Louis Masson (Moselle-NI), dans sa question écrite du 28/01/2010, attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question de la cession des baux ruraux. Il constate que si la loi n° 2006-11…