Geneviève Fioraso, députée de l’Isère a adressé un courrier, en date du 29 juillet 2011, à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie et du Développement durable ainsi qu’ à Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, au sujet de la crise qui secoue la filière photovoltaïque. Une crise qui secoue beaucoup les agriculteurs qui se sont engagés dans cette démarche.
Voici la teneur de ce courrier
“Madame la Ministre,
Mon attention a été appelée par de nombreux producteurs de photovoltaïque au sujet de l’évolution de la filière.
Après deux baisses de tarifs non anticipées qui ont fortement déstabilisé la filière du photovoltaïque, vous avez imposé un moratoire en catastrophe, afin d’organiser une pseudo-consultation. Les décisions que vous avez validées – un objectif de puissance annuelle installée bien trop faible, des procédures d’appels d’offre préjudiciables aux PMI PME, la non prise en compte du levier du Crédit impôt recherche pour impliquer les grands opérateurs français qui investissent ailleurs dans le monde et n’entraînent donc pas la filière – vont véritablement à contre-courant de ce que font aujourd’hui tous les pays industrialisés ou émergents. Les Etats-Unis, le Japon, l’Allemagne, l’Algérie, les Emirats, la Chine, et ce n’est pas exhaustif, investissement massivement dans le solaire photovoltaïque, toutes technologies confondues, en adaptation avec le climat du pays concerné.
Dans le solaire, la France investit donc 15 fois moins que les Allemands, les Chinois ou les Américains. Cette filière d’énergie propre avait pourtant crée 25 000 emplois en 3 ans, elle en a perdu près de 15 000 en six mois.
Nous avons en France toutes les compétences en recherche et développement, que ce soit avec les laboratoires du CEA/Liten, l’Institut National de l’Energie Solaire, EDF/DER, Polytechnique, le pôle de Perpignan, sans compter les départements R&D de groupes comme EDF, Total, Saint-Gobain, GDF-Suez. C’est une véritable opportunité ratée : de l’avis général des industriels, responsables de PMI-PME, chercheurs, économistes, les choix opérés par la France dans ce domaine sont absolument incompréhensibles.
La Commission de régulation de l’énergie a publié le 21 juillet dernier les tarifs d’achat photovoltaïque applicables aux demandes de raccordement déposées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2011. Ce dispositif est incompréhensible pour les professionnels du secteur car la modification du tarif d’achat est connue alors que le trimestre est déjà engagé.
Ce système d’auto ajustement des tarifs d’achat ne contribue pas à la mise en place d’un dispositif clair, stable et prévisible, permettant aux opérateurs privés, publics et particuliers de calculer leur retour sur investissement sur le long terme.
Suite à ces nombreuses tergiversations, changements fiscaux à répétition, problèmes de raccordement avec ERDF, les installateurs continuent à perdent des commandes. Y compris de la part des particuliers dont le marché s’est littéralement effondré. De leur côté, les banquiers ont perdu confiance dans ce secteur et refusent de financer des projets photovoltaïque.
« Je voudrais faire pour les énergies renouvelables ce que le général de Gaulle avait fait pour le nucléaire » disait Nicolas Sarkozy en 2008 et, à Chambéry à l’INES en 2010 : « pour 1 Euro investi dans le nucléaire, 1 Euro investi dans les énergies renouvelables».
Nous en sommes loin aujourd’hui. Nous sommes en train de passer complètement à côté du développement de ce secteur d’avenir. Nous sommes nombreux à le regretter et j’appelle votre attention sur les mesures de soutien aux PMI PME qu’il sera nécessaire de mettre en place pour éviter une catastrophe sociale et environnementale.
Je vous remercie par avance pour l’attention que vous ne manquerez pas de porter à cette question. Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de ma haute considération.
Geneviève FIORASO
