Suite à la mévente des fruits et légumes de cet été, le Ministre de l’agriculture, de
l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, a présenté, le 7
septembre, un plan d’actions doté de 25 millions d’euros. Ce plan est mobilisé en priorité sur 3
productions qui ont subi des conditions de marché particulièrement difficiles cette année :
pêches-nectarines, tomates, concombres.
Le plan comporte des mesures conjoncturelles (15 millions d’euros) qui visent à permettre une
amélioration immédiate de la trésorerie des exploitants de ce secteur. Il s’agit notamment de la
prise en charge de cotisations sociales. Pour le département de l’Isère, les crédits mobilisés
s’élèvent à environ 165000 €. Afin d’assurer une concertation locale, un comité de suivi
départemental, présidé par le préfet, a pour mission d’évaluer les besoins financiers des
différentes mesures et de définir des critères de priorité afin de concentrer les moyens sur les
exploitations les plus en difficulté.
Bénéficiaires potentiels et critères de priorité
L’objectif est de permettre une prise en charge partielle des cotisations sociales
personnelles et patronales d’exploitations ou d’entreprise agricole dues au titre de l’année en
cours et au 31 décembre 2010 par les chefs les exploitations produisant des pêches-nectarines,
tomates et concombres.
En priorité, seront traités les dossiers des exploitants agricoles et des sociétés agricoles qui
présentent :
– une spécialisation à hauteur de 35 % du chiffre d’affaires 2010 ou 2011 dans l’une
ou plusieurs des productions de fruits et légumes suivantes : pêches-nectarines,
tomates et concombres
– et dont le taux d’endettement est important
Ces aides relèvent du règlement dit « De Minimis ». Ainsi, une exploitation ne peut recevoir
plus de 7 500 € d’aides accordés dans ce cadre « De Minimis » sur une période de 3 exercices
fiscaux. La transparence des GAEC s’applique à concurrence de 3 exploitations regroupées.
Modalités de dépôt
Le formulaire de demande d’aides est disponible auprès de la DDT et de la MSA , ainsi que
sur les sites internets de la DDT : ddaf38.agriculture.gouv.fr et de la MSA :
www.msaalpesdunord.fr
Les dossiers de demande d’aide devront être déposés au guichet unique :
DDT de l’Isère – Service agriculture et développement rural
17 Boulevard Joseph Vallier 38040 Grenoble Cedex 9
avant le 15 décembre 2011
Télécharger le formulaire de demande d’aide en cliquant ici
Contacts DDT : François MARTINE (francois.martine@isere.gouv.fr, 04 56 59 45 19 )
ou Laurence BADIN (laurence.badin@isere.gouv.fr, 04 56 59 45 22)
Contacts MSA : Pierre FILLIAT (filliat.pierre@alpesdunord.msa.fr)
Brigitte BRUN ( <brun.brigitte@alpesdunord.msa.fr>,04 76 88 76 32
