SIGNATURE DU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PAYS DE BIEVRE – VALLOIRE

Pour accompagner chaque bassin de vie et d’emploi selon ses spécificités, le Conseil régional
a crée le Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes.

Le CDDRA est le moyen d’intervention contractuel que la Région propose aux territoires
engagés dans un projet de développement local durable.

La Région a choisi de s’appuyer sur les principes du développement durable pour
aménager son territoire de manière cohérente : chaque action menée dans le cadre du
CDDRA respecte des critères environnementaux et tend vers la réduction des émissions de
gaz à effet de serre.

La mise en oeuvre d’un CDDRA s’articule autour de 3 phases : la candidature, la charte de
territoire et le programme d’actions construit pour 6 ans.

Tout au long de cette démarche, la Région s’appuie sur :
· un comité de pilotage qui donne son avis sur l’ensemble des dossiers de demande
de financement et assurera le suivi et l’évaluation du programme d’actions.
· le Conseil Local de Développement (CLD) qui est impliqué dans la mise en oeuvre,
le suivi et l’évaluation du CDDRA.
« Grâce à la contribution des femmes et des hommes qui vivent, travaillent, s’investissent
localement, le CDDRA répond précisément aux attentes et aux besoins des territoires »,
explique Jean-Jack QUEYRANNE, Président de la Région Rhône-Alpes.

Rhône-Alpes compte actuellement 44 territoires engagés dans une démarche de projet
avec le Conseil régional (CDRA, CDDRA, Convention de fonctions d’agglomération et de
centralité).
Dans le cadre du volet territorial du Contrat de Projet Etat – Région (CPER) 2007-2013, le
Conseil régional soutient, seul, et à hauteur de près de 400 M€ sur cette période, les
CDDRA, les conventions de fonctions d’agglomération et les Grands Projets de Rhône-
Alpes.

LE CDDRA DU PAYS DE BIEVRE – VALLOIRE

Le CDDRA du Pays de Bièvre – Valloire s’étend sur 4 intercommunalités (Communautés de
communes du territoire de Beaurepaire, Bièvre Est, Pays de Bièvre-Liers et Bièvre
Chambaran).
Au total, 70 communes sont impliquées dans ce contrat (67 847 habitants).

LE BUDGET

Ce CDDRA bénéficie d’une subvention régionale de 6,7 M€ (dont 1,3 M€ pour le PSADER)
pour décliner son programme d’actions sur la période 2012 – 2017.

LES ENJEUX

Ce CDDRA répond à 3 enjeux prioritaires identifiés sur le territoire du Pays de Bièvre –
Valloire :
1/ un territoire représentant un environnement et un cadre de vie privilégiés mais soumis à
de fortes pressions liées à la périurbanisation croissante,
2/ un territoire concurrencé par l’attractivité des pôles économiques voisins,
3/ un territoire d’accueil de nouvelles populations dont le lien social doit être préservé.

LE PROGRAMME D’ACTIONS

– renforcer la gouvernance locale au profit du développement durable
– Animer le dispositif et sensibiliser aux enjeux du développement durable
– Elaborer et mettre en oeuvre une démarche climat – énergie

Axe 1 : permettre un développement économique durable
– Créer un environnement favorable au développement économique local
– Adapter la qualification des personnes aux évolutions des métiers
– Renforcer les coopérations économiques
– Renforcer l’économie de proximité
– Maintenir une activité agricole forte et structurer les filières forestières (PSADER)

Exemples d’actions financées par le CDDRA :

Foncier : aménagement de zones d’activités, requalification des friches industrielles,
création de pépinières d’entreprises
Emploi : mise en oeuvre d’une stratégie territoriale des emplois et des compétences,
renforcement de l’offre de formation locale, promotion des métiers en tension
Coopération : création de bases de données mutualisées répertoriant les locaux vacants et les
entreprises locales
Economie de proximité : soutien à la création d’entreprises, à l’économie sociale et
solidaire, à l’artisanat et au commerce de proximité, développement, professionnalisation et
promotion du tourisme

Agriculture : réorganisation du travail dans les exploitations, incitation au travail en collectif,
inscription des productions dans des filières locales, encouragement des installations et
soutien à la transmission des exploitations, pérennisation du foncier agricole, appui aux
stratégies de développement forestier entre territoires, soutien aux initiatives de gestion de
la forêt, actions en faveur de la gestion de l’eau, valorisation des déchets agricoles ou verts


Axe 2 : préserver l’environnement naturel exceptionnel du territoire.

– Préserver et valoriser les paysages et le cadre de vie
– Limiter les pressions liées à l’urbanisation du territoire
– Préserver la nappe phréatique

Exemples d’actions financées par le CDDRA :

Paysage : mise en oeuvre de la Charte paysagère, sensibilisation des habitants à la question
du paysage, valorisation des ressources locales
Patrimoine : définition d’une stratégie de restauration du patrimoine bâti, soutien à la
restauration des sites prioritaires
Urbanisme et rénovation urbaine : aide à l’émergence de PLU intercommunal, acquisition
d’une base de données cartographiques, mutualisation d’équipements publics, aide au
renouvellement des façades, aménagement, adaptation et requalification des espaces
publics centraux des bourgs
Energie : gestion optimisée de l’éclairage public, appui aux projets à faible impact
environnemental, réalisation d’une thermographie infrarouge aérienne et d’un concours
local « Famille à énergie positive », aide à l’amélioration thermique de l’habitat social
Eau : soutien à l’optimisation de l’usage de l’eau et à la récupération des eaux de pluie

Axe 3 : adapter le territoire aux besoins de la population

– Accompagner les nouveaux besoins
-Développer l’offre culturelle et de loisirs
-Développer les mobilités alternatives à la voiture

Exemples d’actions financées par le CDDRA :

Santé : actualisation d’un répertoire des acteurs sanitaires et sociaux, actions contre les
pratiques à risque des jeunes
Culture : aménagement en équipements de lecture publique, développement de lieux de
spectacles vivants, organisation de manifestations culturelles, réalisation d’un agenda culturel et
d’un annuaire des acteurs de la culture et des loisirs, soutien à la programmation culturelle et
artistique
Transport : étude sur les transports et déplacements des habitants, réalisation d’itinéraires doux.

psader

La signature du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) du Pays de Bièvre-Valloire, a été signée à Beaurepaire par Jean-Jack QUEYRANNE, Président de la Région  Rhône-Alpes et Christian Nucci Christian NUCCI, Président du syndicat mixte du Pays de Bièvre – Valloire
En présence de :
Hervé SAULIGNAC, Vice-président délégué à l’aménagement des territoires, aux Espaces Rhône-
Alpes et aux Grands projets
Michel GREGOIRE, Vice-président délégué à l’agriculture et au développement rural
Philippe MIGNOT, Conseiller régional, rapporteur du CDDRA du Pays de Bièvre – Valloire
Bernadette TRUCHET, Présidente du Conseil local de développement « Bièvre – Valloire Economique
et Social »
Lionel LEMOINE, Sous – préfet de Vienne

Gilbert

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