« Avec cette nouvelle interdiction le gouvernement persiste et signe… dans l’illégalité ! La Cour de Justice de l’Union Européenne, puis le Conseil d’Etat ont déjà statué sur la forme et sur le fond et annulé en novembre dernier la clause de sauvegarde déposée par l’État français à l’encontre du maïs Mon 810 en 2008. Or, depuis cette date, pas l’ombre d’un risque scientifique nouveau et fondé mais… 35 millions d’hectares d’OGM supplémentaires dans le monde ». Telle est la réaction de Christophe Terrain, Président de l’Association Générale des Producteurs de Maïs, suite à la publication au Journal Officiel d’un nouvel arrêté ministériel d’interdiction daté du 18 mars.
Pourquoi l’AGPM attaque en justice cet arrêté ?
Parce que la première clause de sauvegarde a été invalidée par la Cour de Justice de l’Union Européenne et annulée par le Conseil d’Etat qui a aussi souligné l’absence de preuve d’un quelconque risque pour la santé ou pour l’environnement susceptible de justifier une telle clause. Depuis, aucune donnée scientifique nouvelle ne remet en cause l’innocuité de cette innovation.
Parce que les producteurs de maïs français doivent enfin avoir la liberté d’accéder à l’innovation OGM en cohérence avec la loi de 2008 qui proclame la liberté (sic !) de produire et de consommer avec ou sans OGM.
Parce qu’il est urgent de cesser cette distorsion de concurrence entre producteurs de maïs français et certains de leurs voisins européens (espagnols et portugais notamment) et plus largement des pays tiers qui ont accès aux maïs OGM. Parce que les maïsiculteurs français touchés par la pyrale et la sésamie subissent depuis des années un préjudice économique…. Mais aussi parce que les attentes sont fortes en matière de maïs OGM résistants à la chrysomèle, à la sécheresse,… Au nom de quoi serait-ce acceptable ?
C’est pourquoi la filière maïs et en particulier l’AGPM et les producteurs qu’elle représente, entendent faire prévaloir le droit.
