Le droit de propriété appliqué au foncier agricole

L’association Comité d’action juridique Rhône-Alpes organise

Journée de formation le 18 octobre 2012 à la Tour du Pin (38), 9h30-17h

Le droit de propriété appliqué au foncier agricole

Qu’on travaille des biens en location ou en propriété, le droit de propriété concerne
directement l’activité. Acquisition, indivision, voisinage, mitoyenneté, servitudes,
usufruit, etc. Y voir plus clair est primordial pour la pérennité de l’exploitation.

Gratuit pour les agriculteurs et les candidats à l’installation.

Sur inscription uniquement : lieu et modalités pratiques vous seront alors communiqués.

RENSEIGNEMENTS ET INSCRIPTION :

Auprès du Comité d’action juridique Rhône-Alpes :
Sur le site Internet : www.comite-action-juridique.fr
Par téléphone : 04 81 91 99 04
Par courriel : formation@comite-action-juridique.fr

Gilbert

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