Infos pratiques :
24/09/2013 > 09:30 à 16:30
LA TOUR DU PIN (38)
Lieu précis communiqué après l’inscription
Durée
1 jour (7 heures)
Objectifs :
- Distinguer les différents statuts des non-salariés agricoles auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- Identifier les prestations sociales et cotisations s’appliquant à ma situation
- Etre capable d’exercer un recours auprès de la MSA
Public et tarif
- Personnes ayant un projet d’installation agricole (GRATUIT)
- Agriculteurs installés depuis moins de 3 ans (GRATUIT)
- Salariés du secteur agricole et rural (200 €)
- Autres publics : cliquer ici: contact
Programme
- Introduction :
La MSA : histoire et organisation
Distinction entre la définition sociale de l’activité agricole et la définition juridique et fiscale
- Statuts sociaux et conditions d’affiliation :
Affiliation des chefs d’exploitation individuelles, coexploitants, conjoints, aides familiaux
Affiliation des cotisants solidaires
Affiliation des membres de société
Précisions sur le relevé des surfaces exploitées
- Les prestations sociales et la retraite :
Prestations familiales
Assurance maladie, maternité, invalidité, invalidité (Amexa)
Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Assurance vieillesse (retraite)
- Les cotisations sociales :
Assiette et taux
Procédure de recouvrement par la MSA
- Le contentieux avec la MSA :
Délais de recours
Commission de recours amiable
Tribunal des affaires de sécurité sociale (composition, procédure)
S’inscrire
Formation financée par
