Fonds européens : l’Etat passe le relais à la Région

Alors que la gestion des fonds européens sera transférée aux
Régions françaises à compter de 2014, Jean-Jack QUEYRANNE,
Président de la Région Rhône-Alpes, et Jean-François CARENCO,
Préfet de la région, ont co-présidé ce jour, pour la première fois, à
l’Hôtel de Région, le comité de suivi des fonds européens.

A compter de l’an prochain, la Région Rhône-Alpes deviendra
autorité de gestion pour l’essentiel des fonds européens qui
regroupent le Fonds européen de développement régional
(FEDER), le Fonds européen pour l’agriculture et le développement rural (FEADER – 2ème pilier de
la PAC) et le Fonds social européen (FSE).

Le Préfet de région a précisé que les services de l’Etat accompagneraient avec une forte
implication la Région pour la gestion et l’instruction des fonds. Cette décentralisation des fonds
européens correspond au droit commun de beaucoup d’Etats européens : elle est l’application
d’un engagement du Président de la République.

La Région Rhône-Alpes poursuivra 4 objectifs dans la conduite de ses nouvelles attributions :
– le soutien à l’emploi durable et au développement économique ;
– le soutien à la recherche et à l’innovation ;
-l’accompagnement de la transition énergétique et le développement
économique durable ;
– la préservation des équilibres et des solidarités territoriales ;

tout en veillant aux principes suivants, qui guident d’ores et déjà son action :
– une meilleure efficience des politiques publiques ;
– la concertation nécessaire à une mobilisation de tous les acteurs ;
– le maillage territorial et l’égalité de traitement des territoires.

« Les Régions sont les garantes de l’idéal européen et de son modèle économique, social et
territorial » a rappelé Jean-Jack QUEYRANNE. « La capacité des Régions à créer les liens
nécessaires entre les échelles globales, européennes et locales garantit l’élaboration de politiques
adaptées aux spécificités des territoires et aux besoins des citoyens qui attendent plus d’Europe
pour un meilleur avenir. »

Pour la période 2007 – 2013, alors que la Région a co-piloté les fonds européens avec l’Etat, près
de 1,3 milliard d’euros a été alloué à Rhône-Alpes au titre de la politique de cohésion européenne.
Les financements complémentaires de l’Etat, de la Région et des collectivités ont permis 2,6
milliards d’euros d’investissements pour le développement du territoire rhônalpin.

La Région Rhône-Alpes est ainsi la première région française en matière de programmation et de
consommation des fonds européens.

Gilbert

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