Programme d’Actions Régional Directive Nitrates

Le projet d’arrêté établissant le cinquième programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole sera mis à disposition du public du 14 mars au 15 avril 2014.

L’accès aux documents et les modalités de consultation seront disponibles sur le site Internet de la DREAL Rhône-Alpes http://www.rhone-alpes.developpemen…

Pendant la durée de la consultation, les documents seront consultables en préfecture de région (sièges de la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement-DREAL et de la direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt-DRAAF) et à la direction départementale des territoires du Rhône – DDT.

Gilbert

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