Loi d’Avenir Agricole : quelques espoirs mais toujours plus de complexité…

Communiqué de la Coordination rurale:

Après cinq jours de débats intenses, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi d’avenir agricole, après y avoir apporté plusieurs centaines d’amendements, en Commission et en séance publique. La Coordination Rurale salue certaines mesures mais déplore toujours plus de complexité.

La Coordination Rurale entendue

La CR se réjouit que les sénateurs aient rétabli les dispositions – supprimées par les députés – visant à permettre la commercialisation en directe des céréales entre agriculteurs d’un Groupement d’Intérêt Économique et Environnemental (GIEE). Elle voit en cette mesure un premier pas vers une libéralisation généralisée qu’elle réclame depuis des années.

Elle se satisfait également de la prise en considération de la situation des éleveurs face aux attaques de loups, à la confirmation de l’exigence de pluralisme au sein du collège « production » des interprofessions, ou encore de l’aménagement permettant l’abaissement du seuil d’indemnisation des exploitants en cas de dégâts de grands gibiers sur les prairies.

Par ailleurs, la CR se félicite de l’adoption d’une dérogation à l’obligation de certiphyto pour l’application de produits phytopharmaceutiques réalisés par des exploitants agricoles chez des tiers qu’elle revendiquait ainsi que l’intégration du principe de compensation agricole, même si la portée de cette mesure reste encore floue.

La Coordination Rurale excédée

En revanche, la CR déplore vivement l’empreinte encore plus marquée de l’écologisme sur l’agriculture et s’interroge sur la compatibilité avec l’exercice du métier d’agriculteur des amendements adoptés prévoyant d’imposer des distances de sécurité des habitations lors de l’utilisation de tels produits, et/ou d’en interdire purement l’utilisation à proximité des habitations ou de zones utilisées par des riverains.

En effet, l’agriculture a déjà subi l’invasion progressive de l’urbanisation et elle risque dorénavant de subir des restrictions ou interdictions du fait de la présence de telles habitations à proximité de leurs terres. C’est un obstacle supplémentaire à la fonction « productrice » de leur profession mais cela va bien au-delà.

C’est aussi le risque accru d’un réel problème sanitaire si des zones entières ne peuvent plus être traitées. Sans oublier les problèmes économiques pour tous les exploitants qui ne pourront plus cultiver ces terres, dont la valeur va, de plus, s’effondrer, alors même qu’ils n’utiliseraient que des produits dont la mise sur le marché est autorisée et dans le respect des prescriptions.

La Coordination Rurale va par conséquent revenir, à l’occasion de la deuxième lecture, vers les députés, pour rappeler ses revendications et les sensibiliser aux risques de telles mesures pour l’agriculture. »

Gilbert

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