Les projets visant à encourager l’innovation alimentaire grâce à une nouvelle procédure d’autorisation simplifiée pour les nouveaux aliments ont été approuvés en commission de l’environnement.
Les députés européens ont cependant modifié le texte et proposé un moratoire sur l’utilisation des nanomatériaux dans les aliments, en se basant sur le principe de précaution. Ils ont aussi ajouté des dispositions pour un étiquetage obligatoire des produits alimentaires clonés.
Le projet législatif, approuvé par 57 voix pour, 4 voix contre et 2 abstentions, fixe des délais et des définitions clairs pour le processus global de commercialisation d’un nouvel aliment.
“Je me félicite que les 20 amendements de compromis aient été adoptés sans problème lors du vote d’hier soir et que les membres en désaccord étaient peu nombreux. Je pense que cela reflète l’atmosphère de coopération lors des réunions que j’ai eues jusqu’ici avec les rapporteurs fictifs. Et j’espère que nous poursuivrons sur cette voie lors des négociations de trilogue”, a affirmé James Nicholson (ECR, UK), en charge de la législation au Parlement.
Les députés ont modifié le champ d’application de la législation pour inclure les produits à base de viande clonée. Jusqu’à l’entrée en vigueur d’une législation spécifique sur les aliments dérivés d’animaux clonés et de leurs descendants, ces aliments devraient tous être couverts par cette réglementation et être étiquetés de manière adéquate pour le consommateur final, affirment les députés.
Les États membres seraient autorisés à interdire de manière temporaire un nouvel aliment si de nouvelles informations suggèrent qu’il pourrait poser un risque pour la santé humaine ou l’environnement. La Commission européenne, en coopération avec l’EFSA, devrait ensuite examiner les motifs de ces craintes, selon les députés.
Un “nouvel” aliment est défini comme toute denrée alimentaire dont la consommation humaine était négligeable au sein de l’Union avant le 15 mai 1997. Les députés ont durci cette définition pour inclure, notamment, les denrées alimentaires qui présentent une structure moléculaire modifiée, les micro-organismes, les champignons, les algues, les denrées alimentaires obtenues à partir de cultures cellulaires ou tissulaires, ou les insectes.
Les aliments traditionnels des pays tiers seraient autorisés sur le marché de l’UE s’il a été prouvé pendant une période minimale de 25 ans qu’ils peuvent être consommés sans risque.
Prochaines étapes
Le mandat pour que M. Nicholson puisse débuter les négociations avec le Conseil des ministres a été approuvé à l’unanimité, avec une abstention. Le Conseil doit encore adopter sa position de négociation.
