La saison de pâturage a commencé et s’accompagne de nouvelles attaques de loup sur les troupeaux. L’État et ses services, tant au niveau central qu’au niveau local, comprennent les difficultés et parfois la détresse, des éleveurs victimes de ces attaques.
Au niveau local, ils mettent en œuvre du plan loup visant à réduire ces attaques et, à défaut, à les indemniser. La ministre de l’Environnement suit personnellement ce dossier et a conduit une procédure permettant de relever le plafond des prélèvements de loups afin que la défense des troupeaux puisse continuer à être assurée.
La situation de la commune de Chichilianne où ont eu lieu plusieurs attaques la semaine passée, a donné lieu à une rencontre avec le maire, dont la démarche a été soutenue auprès du préfet par la députée Marie-Noëlle Battistel et la conseillère départementale Frédérique Puissat.
Un plan d’action, conforme au cadre législatif qui prend en compte le caractère d’espèce protégée du loup, a été décidé.
Celui-ci comprend l’autorisation de tirs de défense pour les éleveurs qui mettent en place les mesures de protection minimales. La mise en place de ces mesures est accompagnée techniquement et financièrement par la Direction Départementale des Territoires. Les services de l’État coordonneront la mise en œuvre de ce plan d’action qui pourra associer les chasseurs locaux et gagnera en efficacité si tous les éleveurs du territoire s’y engagent.
Nous ne sommes donc pas démunis face aux attaques du loup, et le préfet rappelle, en ce début de saison de pâturage, dans quel cadre légal nous devons agir.
Tout d’abord, les attaques les plus meurtrières étant observées sur les troupeaux qui n’étaient pas ou peu protégés au moment de l’attaque, le préfet incite les éleveurs à tout mettre en œuvre pour protéger leurs troupeaux (gardiennage, parcs de nuit électrifiés, etc.). La DDT accompagne les éleveurs qui en font la demande.
Lorsqu’une attaque a lieu, à tout moment de l’année et dès la découverte de cadavres dont la mort peut être imputable au loup ou au lynx, il est rappelé aux éleveurs de contacter sans délai :
- la Fédération des Alpages de l’Isère au 04 76 71 10 25 si le troupeau se trouve en alpage,
- la Direction Départementale des Territoires au 04 56 59 42 22 dans tous les autres cas.
Les éleveurs sont invités à indiquer les coordonnées téléphoniques ainsi que le nom de la personne à rencontrer sur place, le nombre de victimes impliquées et la commune concernée. Ils sont contactés dès que possible. Il convient de couvrir si possible les cadavres pour les soustraire à la vue des charognards et faciliter le constat.
Les constats d’attaques sont réalisés par les agents de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, du Parc National des Ecrins ou des Réserves Naturelles Nationales selon les secteurs.
Au niveau national, 36 prélèvements de loup ont été autorisés au titre de l’exercice 2015. A ce jour on recense 35 prélèvements. Les tirs de défense octroyés aux éleveurs qui en font la demande restent valides (ils sont toutefois suspendus à chaque nouveau prélèvement de loup). Le préfet de l’Isère a réservé une suite favorable aux 30 demandes de tirs de défense déposées en 2015 (11 en 2014 et 4 en 2013).
En effet, dans le cadre du protocole d’intervention sur le loup défini par arrêté ministériel, le recours aux tirs de défense peut être généralisé pour les troupeaux qui sont protégés et qui sont exposés à la prédation du loup, d’autant que la durée de validité d’un an de ces autorisations a été étendue à 5 ans.
Les conditions d’octroi des tirs de défense ainsi que le formulaire de demande sont simples et disponibles sur le site Internet des services de l’État (www.isere.gouv.fr rubrique environnement / chasse et faune sauvage).
Par ailleurs, en cas de nécessité, et dans le respect du protocole d’intervention sur le loup qui permet de déroger à son statut d’espèce protégée, le Préfet pourra être amené à signer des arrêtés d’autorisation de tirs de prélèvement. Il rappelle que cette décision lui incombe et que toute incitation ou organisation d’opérations illégales de prélèvement de loup serait immédiatement transmise au Procureur de la République.
L’article L. 415-3 du code de l’environnement précise le régime de sanctions encourues en cas d’atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques, qui peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, pour une personne seule. L’article L. 415-6 du code de l’environnement précise que ces peines sont alourdies à 7 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende pour destruction en bande organisée.
Le préfet de l’Isère reste attentif à la gestion des populations de loups dans le département afin de concilier au mieux les intérêts des acteurs de ce dossier et la défense de l’environnement dans le respect du cadre légal et réglementaire. Le comité départemental loup, réuni en janvier 2016, devrait être à nouveau réuni prochainement.