Cette formation vous permettra de comprendre les mécanismes de la SAFER et du contrôle des structures et de connaître les droits que vous apporte cette réglementation, pour les situations que vous rencontrez le plus fréquemment (autorisation d’exploiter, rétrocession, préemption,…). En…
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Les rapports entre les agriculteurs et leur administration de tutelle ne sont pas toujours faciles. Nous avons vu dans un précédent article l’aide précieuse que pouvait apporter le CAJ (Comité d’action juridique) pour favoriser l’accès au droit en milieu rural…
Les litiges et problématiques de tout ordre (foncier, baux ruraux, administration, assurance, etc.) auxquels sont souvent confrontés les acteurs du monde rural, quelle que soit leur profession, ont de quoi décourager. Faire valoir son droit, expliquer son cas, plaider sa…