Les litiges et problématiques de tout ordre (foncier, baux ruraux, administration, assurance, etc.) auxquels sont souvent confrontés les acteurs du monde rural, quelle que soit leur profession, ont de quoi décourager. Faire valoir son droit, expliquer son cas, plaider sa…
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M. Joël Billard (Eure-et-Loire-UMP), dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009, appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le fait que les voies communales et les chemins ruraux sont…
Le partage de l'espace rural est un problème que rencontrent de nombreuses communes. Nous l'avons évoqué précédemment avec l'exemple du Sappey-en-Chartreuse, où la circulation des engins de loisirs verts sur les chemins, a fait l'objet d'un arrêté. Les chemins ruraux…