Archive | octobre, 2010

Connaître, appliquer et faire respecter le statut du fermage

Si vous louez des terres agricoles ou des bâtiments en contrepartie d’un paiement en monnaie ou en nature, vous êtes dans le cadre d’un bail rural, réglementé par le statut du fermage. Même s’il n’y a pas de contrat écrit: vous bénéficiez alors en principe d’un bail verbal offrant les mêmes garanties.

Cette formation vous permettra de connaître la réglementation sur les points étant les plus souvent sujets à interrogation ou conflit. Elle vous permettra également de savoir comment faire respecter vos droits découlant du statut du fermage.

 Mardi 16 novembre 2010, journée À Charnècles (38)

Programme

 Introduction : historique et distinction fermage/métayage;

Champs d’application du statut du fermage, conclusion d’un bail;

Montant du fermage et révision du montant;

Les cas de résiliation et de non renouvellement;

Le droit de préemption du preneur en place;

Les tribunaux paritaires des baux ruraux et les procédures.

INSCRIPTION OBLIGATOIRE ET GRATUITE

Contact : Comité d’Action Juridique Isère - 04 76 22 79 93

Catégorie agriculture, enseignement-formation, monde ruralCommentaires fermés

L’agrainage des sangliers est interdit jusqu’au 15 mars

L’arrêté d’agrainage interdisant l’agrainage des sangliers entre le 15 octobre et le 1er mars a été modifié. A retenir des dérogations exceptionnelles.
Ont obtenu dérogation : les UG 1, 2, 3, 6, 11 et 19.
Pour elles, l’agrainage reste interdit durant cette période mais au-dessus de 1 300 mètres d’altitude.
>> Pour consulter l’arrêté préfectoral réglementant la pratique de l’agrainage dans l’Isère, cliquez ici .
>> Pour consulter les dérogations, cliquer sur l’UG correspondante:

UG 1
UG 2
UG 3
UG 6
UG 11
UG 19

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UE: Règlementation contre le commerce illégal du bois

Après le vote du 7 juillet dernier par le Parlement de cette directive, le Conseil des ministres de l’Agriculture, vient de confirmer, par un nouveau vote du 11 octobre, la volonté de l’Union Européenne d’interdire le commerce de bois illégal sur son marché.
« Après 10 ans d’efforts et de négociations avec les ONG, l’UE vient de prendre une décision en
faveur d’une foresterie responsable qui va se traduire par une lutte efficace contre la déforestation et
aussi contre le réchauffement climatique. » déclare Jean Bakouma, Responsable du pôle Forêt au
WWF-France.
La déforestation est responsable d’environ 20% des émissions de gaz à effet de serre et les forêts
abritent plus de la moitié de la biodiversité terrestre. Pour rappel, l’UE est l’un des principaux
importateurs mondiaux de bois, dont 20% proviennent de l’exploitation illégale.
Dorénavant, les entreprises qui mettent du bois sur le marché européen doivent se doter d’un
processus de contrôle de légalité de leur bois et donc de traçabilité de leurs produits.

Seuls seront proposés sur le marché européen des produits à base de bois certifié de façon crédible par le FSC (Forest Stewarship Council). »
La démarche PEFC prend encore plus de valeur…

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Etiquetage « nourri sans OGM », Greenpeace satisfait

Le groupe Carrefour vient de mettre en place un étiquetage « Nourri sans OGM » pour 300 références alimentaires de produits animaux dans tous ses magasins en France. Cela concernera tous les produits Engagement Qualité Carrefour, comme le porc, le veau, volailles, œufs ou poissons d’élevage.

Greenpeace se félicite de cette initiative, qui fait écho aux différents guides publiés depuis des années par Greenpeace sur les « produits avec ou sans OGM » et qui palliaient l’absence totale de transparence et d’information sur cette question.

« Dans la logique des « guides des produits avec ou sans OGM », nous sommes en contact régulier avec Carrefour, dont les produits figuraient dans les produits « verts » donc sans OGM sur nos listes. Là, l’engagement du groupe pour une information plus transparente pour les clients en matière de présence ou non d’OGM dans l’alimentation animale devient très concret » explique Arnaud Apoteker, chargé de campagne OGM pour Greenpeace France.

Un effet domino pour un étiquetage généralisé ?

Cette décision d’étiqueter ces produits animaux renvoie au flou de la législation sur l’étiquetage et la définition du « sans OGM ». Un décret est d’ailleurs désespérément attendu sur cette question, depuis le vote de la loi OGM en 2008, et on peut espérer que l’initiative de Carrefour poussera (forcera ?) le gouvernement à avancer sur la question de l’étiquetage des produits animaux.

« Aujourd’hui, concrètement, pour être certains de consommer des produits issus d’animaux nourris sans OGM, les consommateurs n’ont d’autre choix que les produits bio. Pour le reste, c’est l’inconnu. Les français sont très largement opposés aux OGM, à leur présence dans les champs et dans leur assiette, directement ou indirectement.

Cette initiative est donc intéressante et nous espérons qu’elle en entraînera d’autres dans la grande distribution et l’industrie agroalimentaire. »

De même, si ces 300 références « nourris sans OGM » représentent un pas important, Carrefour doit aller beaucoup plus loin et garantir l’absence d’OGM pour tous ses produits à marque distributeur et dans tous les pays où le géant de la distribution possède des magasins.

Dans l’attente du décret du gouvernement sur la définition et l’étiquetage des produits animaux « sans OGM », des marques connues comme « les poulets de Loué » ou les beurres d’Echiré avaient déjà courageusement étiqueté leurs produits en les garantissant « sans OGM ».

La décision de Carrefour devrait permettre d’augmenter considérablement la visibilité de l’offre de produits « sans OGM » et de pérenniser les approvisionnements en soja non OGM.

« Aujourd’hui, via les importations massives notamment du continent américain, les filières animales françaises sont très fortement contaminées par la présence d’OGM sans que le grand public ne le sache, explique Arnaud Apoteker. Les filières « sans OGM » sont celles qui subissent le surcoût lié à la ségrégation des filières et doivent donc tenter de valoriser ces efforts. On peut espérer que l’initiative de Carrefour aide suffisamment pour préserver et amplifier le poids des filières « sans OGM » en France. »

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Forum forêt-filière bois Alpes Sud Isère

Une journée forum d’échanges et de réflexion sur la filière forêt-filière bois Alpes Sud Isère est organisé le Vendredi 19 Novembre 2010 de 8h30 à 16h00 à la Mairie de Vizille.

Ce forum a pour objectif de réunir l’ensemble des acteurs de la filière bois afin de préparer le futur Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) Alpes Sud Isère et de construire des propositions d’actions forêt-filière bois pour la période 2011-2017.

Au programme :

9h00 – 13h00 Plénière : interventions et débat autour de trois thématiques :
· Identifier le rôle des territoires dans le développement de la filière bois
· Favoriser l’utilisation de la ressource locale dans le bois construction
· Développer et structurer la filière bois énergie.

Buffet offert par le CDRA Alpes Sud Isère

14h00 -15h30: Trois ateliers thématiques pour élaborer des propositions:
Atelier 1 : Forêt et territoire
Atelier 2 : Bois construction et ressource locale
Atelier 3 : Bois énergie
15h30 -16h00 Restitution et conclusions

Inscription avant le 10 novembre :
Nom : Prénom :
Organisme :
Participera au forum : oui – non
Sera présent au buffet : oui – non
Participera à : – atelier 1 – atelier 2- atelier 3

C D R A Alpes Sud Isère
121 rue du Général De Gaulle – 38220 Vizille
T : 04 76 78 86 38 – F : 04 76 78 87 37 -

cdra@alpes-sud-isere.fr

www.alpes-sud-isere.fr

Catégorie - filière bois, Forêt Alpes Sud IsèreCommentaires fermés

Le pays voironnais en haut débit!

Jean-Jack QUEYRANNE, Président de la Région Rhône-Alpes, a inauguré le réseau haut débit du Pays Voironnais à Moirans (Maison de la production Centr’Alp) en présence de Thierry BRAILLARD, Conseiller délégué aux technologies de l’information, Robert Veyret, conseiller général, le préfet de l’Isère et d’Eliane GIRAUD, Conseillère déléguée à l’administration générale et aux parcs naturels régionaux.

inaug

Le Conseil régional a investit 3,4 M€ (dont 1,4 M€ de fonds européens) pour développer un Réseau d’Initiative Publique (RIP) sur ce territoire rassemblant 34 communes et 92 000 habitants.

Maillon essentiel dans l’aménagement numérique d’un territoire, le RIP du Pays Voironnais est constitué de 120 km de réseau de fibres optiques. Installés par l’opérateur SFR dans le cadre d’une délégation de service public, ce RIP permet d’atteindre un triple objectif :
· la desserte en très haut débit (100 megabits par seconde) de 28 zones d’activités et de 33 sites publics,
· l’amélioration de la couverture en dégroupage : la concurrence entre opérateur se développant, les habitants et entreprises bénéficient d’offres internet plus attractives (baisse du prix de l’abonnement, amélioration du débit et des services proposés),
· la réduction des zones non accessibles au haut débit, avec pour objectif de proposer aux internautes du Pays Voironnais un débit minimum de 2 megabits par seconde.

Ce projet n’aurait pu voir le jour sans l’implication concertée des acteurs publics, les opérateurs privés se situant dans une logique de rentabilité immédiate incompatible avec une logique d’aménagement global du territoire.
Avec la démarche SIDERHAL (Société de l’Information pour le Développement de Rhône-Alpes), la Région a choisi d’accompagner le développement des RIP, en concertation avec les départements et les structures intercommunales. D’ici 2012, Rhône-Alpes sera la 1ère région française à avoir accompagné le déploiement de réseaux de communication électroniques haut et très haut débit sur ses 8 départements.

Depuis 2005, le Conseil régional mène une politique active en faveur du numérique. Il ambitionne de renforcer la cohésion sociale et territoriale, d’améliorer la compétitivité et l’attractivité des territoires et d’intégrer les TIC dans une démarche de développement durable.

Catégorie aménagementCommentaires fermés

« Ma voisine la fouine »

Le mois « A la découverte des mammifères sauvages » dans le Pays Voironnais touche à sa fin. L’association Le Pic Vert organise ce vendredi 29/10 à 20h30 à la salle des fêtes de Paladru (près du Port) une projection du film « Ma voisine la fouine » de Robert Luques, d’une durée de 52 minutes.

Autrefois la fouine était parfaitement tolérée dans les habitations. Elle éliminait les rongeurs et tout particulièrement les gros rats. Mais depuis l’arrivée du chat domestique dans les pays européens, elle est considérée comme un animal « nuisible » et puant. Qu’en est-il en réalité ? Sa cohabitation avec l’homme est-elle donc à jamais compromise ?

La projection sera suivie d’un temps d’échange avec le public.
Entrée libre et gratuite.
Renseignements : Le Pic Vert au 04 76 91 34 33

Catégorie natureCommentaires fermés

Marché de producteurs Terres d’ici en Grésivaudan

La Cave de Bernin et le groupe d’agriculteurs du Grésivaudan Terres d’ici accueillent le public à l’occasion d’un marché de producteurs.
Le 5 novembre de 15 heures à 19 heures, venez faire votre marché et déguster les produits locaux de saison !

Laissez-vous tenter par les produits de saison,véritable régal pour les yeux et les papilles !
Venez rencontrer les producteurs Terres d’ici et les artisans spécialement conviés pour l’occasion.
Ce marché soutenu par la Communauté de communes du Pays du Grésivaudan regroupe plus d’une dizaine d’exposants du territoire,
dont une majorité d’agriculteurs adhérant à la marque «Terres d’ici».
Le marché de producteurs, un lieu chaleureux et un moment privilégié pour rencontrer les producteurs et poser vos questions sur leur métier et leurs pratiques, échanger des recettes…

Les producteurs présents : Cambie Dominique (miel, pain d’épices), Cave de Bernin (vins des coteaux du Grésivaudan), Jourdanet Sylvie et Fabien (Fruits, jus de fruits, confitures), Lamotte Michèle (viande de porc et charcuterie), Manzoni Etienne (fruits, vins apéritifs, cidre, vinaigres), Masson Franck (vins de Savoie), Usseglio Jean-Pierre (escargots cuisinés), Alloin Philippe et Jeanne Fauvel (légumes, oeufs), Bernard Sylvain (fromages de chèvre), Excoffon Yannick et Françoise (légumes), Artisans du Monde (produits du
commerce équitable).
Prochain et dernier marché de l’année : le vendredi 3 décembre, à la Cave de Bernin (spécial marché de Noël).
Respect de l’environnement, accueil chaleureux, animations variées :venez faire votre marché et rencontrer les producteurs dans leur ferme, pépinière ou cave coopérative.

Contact :

Association pour le Développement de l’Agriculture dans l’Y Grenoblois
Tél. 04 76 20 68 31
www.adayg.org

La Cave de Bernin :
Tél. 04 76 08 00 32

Catégorie Y grenoblois, agricultureCommentaires fermés

Céder une partie de son exploitation pour installer: une nouvelle façon de transmettre

Lors d’une transmission partielle, l’exploitant cède une partie de son exploitation (du terrain et/ou du bâti) tout en maintenant son activité d’agriculteur.

Une nouvelle façon d’envisager la transmission agricole.

Ce type de transmission peut être une solution pour faciliter l’accès au foncier avec un projet où cédant et candidat y trouvent chacun leur compte.
Pour le cédant cela peut permettre de valoriser un bien, développer l’entraide, ou passer le relais progressivement.
Pour le candidat c’est une opportunité d’accéder à un peu de foncier permettant de mettre en oeuvre son projet d’installation.

En effet les projets peu consommateurs d’espace sont de plus en plus nombreux (petits élevages, maraîchage, arboriculture, apiculture, etc.) mais l’accès au foncier reste un frein.

Une matinée d’information, de témoignages et d’échanges basée sur 2 cas concrets.

Sur le Trièves : un exploitant en ovins de 56 ans a cédé une maison et des bâtiments de stockage à la vente avec 7 ha en location, permettant une installation en volailles AB.
Sur le Voironnais : un éleveur de bovins de 64 ans a un projet de vente d’un bâtiment agricole avec 11 ha en location, pour une installation en plantes aromatiques et médicinales.
Cette matinée est à destination des candidats à l’installation, des agriculteurs réfléchissants à l’avenir de leur exploitation et des élus intéressés par les problématiques agricoles.

Les objectifs sont de :
- présenter une forme de transmission « atypique » mais qui permet de faciliter des installations,
-comprendre les avantages de ce type de transmission pour les cédants et les candidats,
- appréhender les freins qui peuvent exister,
- informer sur les aides financières mobilisables pour ces transmissions.
A l’heure où le foncier agricole est de plus en plus difficile à trouver pour des porteurs de projet qui souhaitent s’installer hors du cadre familial, ces initiatives méritent d’être mises en lumière.

PROGRAMME

Mardi 16 novembre, salle des fêtes, Avignonet.

10h00
Accueil des participants
10h15
Témoignages :
-Cédant et repreneur du projet de transmission partielle sur Avignonet
-Agriculteur ayant un projet de transmission partielle sur le Voironnais
12h
Temps d’échanges entre participants
13h00
Buffet froid offert

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BULLETIN D’INSCRIPTION

Journée « Transmission partielle »
Nom : ………………………………………………………….Prénom : ……………………………………
Commune : …………………………………………………….N° téléphone : ………………………………
Portable : …………………………………………………………….E-mail : ………………………………..
- Participera à la matinée et au buffet
Merci de renvoyer ce coupon avant le 9 novembre 2010:
ADASEA – Maison des Agriculteurs – 40 AV. Marcelin Berthelot-BP 2723- 38037 Grenoble Cedex 02
Tel: 04.76.20.67.70 Fax : 04.76.20.67.66 . Mail: marion.canaud@adasea.net

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AG de la FDCUMA Isère

L’ Assemblée Générale de la Fédération Départementale des CUMA de l’Isère aura lieu le 18 novembre à Biol, salle des fêtes, de 9 heures 30 à 14 heures
Programme
9h30 Accueil, Café, Émargement
9h45 Assemblée Générale Ordinaire
Présentation des rapports, approbation des comptes, élection des administrateurs
11h00 Présentation des activités de la Cuma locale : la Cuma du Soleil Levant
11h30 Les freins à la mécanisation collective : des pistes pour agir ?
Intervention de Marie Thérèse AUDRAIN-HAUTBOIS, formatrice et psychologue du travail
13h00 Apéritif suivi du repas

Fédération Départementale des CUMA de l’Isère
Chambre d’Agriculture de l’Isère
Zone Grenoble Air Parc
38590 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS

Tel :    04 76 93 79 55 (animateur)
04 76 93 79 56 (assistante)
Port :  06 83 17 80 89 (animateur)
Fax : 04 76 06 42 23
fdcuma38@isere.chambagri.fr

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Sillon38.com est un journal qui se veut interactif, agricole et rural. C’est le premier du genre. Sur le fond, il reprend à son compte le principe, déjà utilisé par des confrères parisiens, du journal à trois voix: des journalistes, des experts (ou, si l’on péfère des hommes et femmes de l’art), des internautes.
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