Archive | 01 novembre 2011

L’avenir du pôle bois de Saint-Michel-les-Portes évoqué à l’Assemblée Nationale

Au cours des questions orales au gouvernement, Marie-Noëlle Battistel députée de l’Isère s’est inquiétée de l’avenir du pôle bois de Saint-Michel-les-Portes. C’est Eric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique qui lui a répondu. Il s’est montré rassurant!

Marie-Noëlle Battistel:

Monsieur le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, je souhaite attirer votre attention sur la situation de la commune de Saint-Michel-les-Portes, dans l’Isère.

Ce petit village de 143 habitants, situé en moyenne montagne, a fait, il y a quelques années, le pari de l’avenir et du développement durable en initiant avec quelques partenaires institutionnels et économiques un projet de pôle bois comprenant notamment une chaufferie et un séchoir à bois.

Cette plate-forme, tout à fait novatrice, s’est inscrite, dès 2004, dans le cadre d’un pôle d’excellence rurale visant à valoriser la production locale, à encourager la création d’une filière bois énergie et son développement économique sur le territoire.

Au regard des difficultés de fonctionnement constatées ces dernières années, auxquelles sont venus s’ajouter les effets d’une crise mondiale, l’ensemble des porteurs du projet ont présenté un nouveau modèle économique sur la plate-forme, visant à réorganiser sa gouvernance et à favoriser l’action publique comme un levier du développement économique.

Dans ce cadre, la commune de Saint-Michel-les-Portes a formalisé une proposition de reprise à son compte de la chaufferie afin, notamment, de réduire le coût de l’énergie calorifique fournie à la Société de valorisation des bois du Trièves, propriétaire des séchoirs.

Le conseil général de l’Isère et le conseil régional de Rhône-Alpes soutiennent cette démarche. Ils se sont fortement engagés pour sa réussite, en participant chacun à hauteur de 40 % du montant total de l’opération.

Dans l’attente de sa concrétisation, fin 2011, la Société de valorisation des bois du Trièves a rencontré des difficultés financières accentuées par la fin d’une garantie accordée par OSÉO.

Dans l’impossibilité de répondre à une demande de prolongation exceptionnelle des fonds conjoncturels, clos depuis le 31 décembre 2010, les services d’OSÉO ont proposé de consolider le court terme par la garantie à 70 %, sur le fonds régional, d’un nouveau crédit.

Malheureusement, cette proposition, assortie d’un délai de carence de neuf mois à compter de sa notification, ne permet pas de répondre à l’urgence de la situation.

Si le retrait de la garantie et l’impossibilité de la prolonger dans un délai très bref devaient être confirmés, l’ensemble de l’opération serait donc voué à l’échec. L’investissement initial de l’État et de l’Union européenne, dans le cadre du pôle d’excellence rurale, serait perdu, tout comme celui des collectivités locales.

Particulièrement sollicitée par les acteurs locaux, j’ai interpellé M. le ministre de l’économie et des finances à la fin du mois d’août dernier pour lui faire part de mes plus vives préoccupations. N’ayant pas pu obtenir de réponse à ce jour, malgré mes relances et l’urgence de la situation, je me permets d’insister fortement auprès de vous pour qu’une solution d’attente puisse être trouvée afin de permettre dès la fin de l’année 2011 la transition économique, de maintenir puis de dynamiser ce pôle exemplaire du sud Isère.

Monsieur le ministre, l’État peut-il, et souhaite-t-il, s’impliquer aux côtés des collectivités locales pour sauver ce projet, dès lors qu’il ne s’agit pas d’investir de l’argent mais bien de prolonger une garantie administrative ?

Réponse de M. Éric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique.

Madame la députée, le Gouvernement est très attentif à l’avenir de cette SARL, la Société de valorisation des bois du Trièves, constituée en 2006.

Comme vous l’avez rappelé, des investissements très importants ont été réalisés en 2007 et 2008 : six séchoirs traditionnels à air chaud climatisé et un séchoir sous vide. Ils ont bénéficié de financements publics dans le cadre du pôle d’excellence rurale, à hauteur de 220 000 euros, par le biais du fonds national d’aménagement et de développement du territoire, le FNADT, et des collectivités territoriales.

Vous avez souligné les difficultés financières rencontrées, dès ses débuts, par l’entreprise, qui a été durement affectée par la crise. Le chiffre d’affaires réalisé en 2010 a atteint 100 000 euros, pour 400 000 euros de pertes cumulées sur la période 2007-2010.

La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes, comme les autres services déconcentrés de l’État, s’est mobilisée aux côtés des élus locaux pour obtenir du FEDER un complément de 100 000 euros. La commune de Saint-Michel-les-Portes, le département de l’Isère et la région Rhône-Alpes ont négocié un protocole d’accord avec le fournisseur de chaleur, pour permettre un abandon de créances et apurer une partie des pertes. Les associés se sont engagés à procéder à une augmentation de capital de 100 000 euros. L’entreprise doit présenter un plan d’action sur trois ans.

Dans le cadre du plan de relance de l’automne 2008, OSÉO avait mis en place deux fonds de garantie : le « Renforcement de la trésorerie » et les « Lignes de crédits confirmées ». L’entreprise a donc bénéficié de la garantie « Lignes de crédits confirmées » de 137 000 euros, pour une durée de dix-huit mois. Cette garantie a pris fin le 11 juillet 2011, avec la disparition du dispositif temporaire.

La mise en place d’un nouveau crédit amortissable de deux ans a alors été étudiée, sans résultat jusqu’à présent, car un désaccord subsiste entre OSÉO et la banque de l’entreprise. En effet, les conditions générales d’intervention, auxquelles OSÉO ne peut déroger, prévoient un délai de carence de neuf mois à compter de la notification de la garantie, et la banque demande que ce délai de carence ne lui soit pas appliqué.

J’ai donc demandé aux services du Médiateur du crédit, M. Gérard Rameix, de regarder ce dossier pour voir si une solution pourrait être trouvée avec la banque, permettant ainsi l’intervention d’OSÉO.

Réaction de Marie-Noëlle Battistel:

Monsieur le ministre, je vous remercie de me donner une réponse que je n’avais pu obtenir jusqu’ici. Vous prenez aujourd’hui l’engagement de rechercher une solution. Je souhaite qu’elle soit trouvée le plus rapidement possible, car il y va de la pérennisation de cette entreprise, dans un secteur économiquement très fragile.

Si vous souhaitez voir en vidéo la teneur de ce débat cliquez sur:

marienoelle-battistel.fr/question-au-gouvernement-sur-l-avenir-du-pole-bois-de-saint-michel-les-portes

Catégorie A la une, Forêt Alpes Sud IsèreCommentaires fermés

Citoyens d’ici et d’ailleurs : Comment se faire entendre ?

Grenoble-Alpes Métropole propose un débat public sur la place occupée par les
citoyens dans les processus de transformation des villes et des territoires. Une
soirée organisée à la MC2 dans le cadre du Congrès mondial du développement
urbain Inta35, qui se tient à Grenoble du 6 au 10 novembre 2011.

Comment les citoyens participent-ils aux prises de décisions ? Comment se font-ils
entendre sur des sujets comme le logement, les déplacements, les ségrégations sociales ?
Cette soirée sera l’occasion d’une rencontre avec des élus, des professionnels et des citoyens impliqués dans la construction partagée de leur ville et leur territoire :
Alain FAURE (Grenoble), Jon AGUIRR E (Madrid), Joost BEUND ERMAN (Londres), Andréa
BOCCO (Turin), Gérard CLAISSE (Grand Lyon) et Michael OBRI ST (Vienna, Autriche).

INFOS PRATIQUES
Date : Lundi 7 novembre 2011
Horaire : 18h à 20h
Lieu : MC2 – Maison de la Culture
Rue Paul Claudel à Grenoble
Entrée libre et gratuite

Catégorie La Métro, environnementCommentaires fermés

Que sont-ils devenus? Échanges d’expérience sur les premières années d’installation

Samedi 19 Novembre 2011
De 9h30 à 14h00
Matinée dédiée à une visite
d’exploitation et aux témoignages
d’agriculteurs récemment installés

La Chambre d’Agriculture de l’Isère, en partenariat avec le syndicat JA, le Comité de Territoire Sud Grésivaudan et la Maison Familiale Rurale de Chatte, organise dans le cadre de la Quinzaine de l’installation une demi-journée sur le thème du devenir des installations agricoles.
Cette demi-journée s’adresse aux porteurs de projet souhaitant s’installer en agriculture et aux élus et partenaires du monde agricole désireux d’en savoir plus sur l’agriculture et les contraintes de l’installation.
Cette demi-journée, se divise en deux temps forts : un temps de témoignages sur une exploitation agricole de Chevrières et un temps d’échanges conviviaux à la Maison Familiale Rurale de Chatte.
Lors de la première partie, il est proposé de visiter l’exploitation de M. Damien Chanron, éleveur de vaches laitières sur la commune de Chevrières, qui s’est installé en 2000.

Cette visite permettra de voir les changements réalisés depuis l’installation de l’exploitant et d’échanger sur l’évolution du projet, les contraintes rencontrées et les aides qui se sont révélées utiles.

A la suite de cette visite, trois autres agriculteurs du territoire viendront témoigner de leur expérience : Mlle Virginie Barbesier, éleveuse de chèvres sur Chatelus, installée en 2005, M. Anthony Gallay, apiculteur sur Saint-Antoine-L’Abbaye, installé en 2000 et M. Mickaël Soulier, éleveur de vaches allaitantes à Chatte, installé en 2005.
Ensuite, tous les participants seront invités à se rendre à la Maison Familiale Rurale de Chatte où leur sera proposé une petite exposition sur l’installation agricole et où leur sera offert un buffet.

Ce moment sera l’occasion de discuter avec des porteurs de projet, des élus et des agriculteurs récemment installés.

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