Catégorie | agriculture, bio, élevage

Obligation du bouclage électronique des ovins-caprins

Irène Bordel et Etienne Mabile, paysans bio à Mévouillon dans le sud de la Drôme, ont été
pénalisés pour avoir refusé de pucer leurs brebis. Ils ont saisi le tribunal administratif de
Grenoble ce mardi 27 mai pour dénoncer les sanctions prononcées. Corabio, la coordination
Rhône-Alpes de l’agriculture biologique, les soutient dans cette épreuve et demande aux
pouvoirs publics de reconnaitre aux éleveurs la liberté d’utiliser un système d’identification
adapté à leur mode d’élevage qui respecte les animaux, l’environnement et les
consommateurs.

Irène Bordel et Etienne Mabile, paysans éleveurs à Mévouillon dans le sud de la Drome, élèvent un petit
troupeau d’une soixantaine de brebis en complément d’une production végétale diversifiée (plantes
aromatiques, légumineuses, céréales et notamment petit épeautre). Toute leur production est conduite
en agriculture biologique depuis 1986, soit 26 ans de contrôle sans aucune complication.

Le 18 avril 2012, Irène abordait donc sereinement un contrôle de l’ASP (Agence de services et de
paiement) de son troupeau. Conformément à son refus de pucer les êtres vivants, ses brebis n’étaient
identifiées que par une seule boucle non électronique à l’oreille, le contrôleur a donc constaté l’absence
d’identifiant électronique réglementaire pour les bêtes nées après 2010.
Irène a été sanctionnée par 12 000 euros au total de suppression de primes et de pénalités, pour
l’essentiel au motif que des petits ruminants non pourvus de boucles électronique seraient considérés
comme inexistants.
Corabio, coordination des groupements d’agriculteurs bio de Rhône-Alpes, ne peut pas accepter que des
éleveurs soient ainsi considérés comme des délinquants, alors qu’ils revendiquent simplement le droit
d’exercer leur métier sereinement dans le respect de leurs animaux et de l’environnement.
Ces contrôles et ces sanctions touchent en priorité des éleveurs bio, et en particulier des précurseurs
comme Irène et Etienne de ceux que le ministre de l’Agriculture célèbre aujourd’hui sous le nom de
professionnels de l’agro-écologie.

En aucun cas la santé publique et la sécurité sanitaire des élevages ne sont mis en cause par le droit
que nous réclamons d’être libre d’identifier ou pas les petits ruminants avec des boucles électroniques.

Irène Bordel et Etienne Mabile, paysans bio à Mévouillon dans le sud de la Drôme, ont été
pénalisés pour avoir refusé de pucer leurs brebis. Ils saisissent le tribunal administratif de
Grenoble ce mardi 27 mai pour dénoncer les sanctions prononcées. Corabio, la coordination
Rhône-Alpes de l’agriculture biologique, les soutient dans cette épreuve et demande aux
pouvoirs publics de reconnaitre aux éleveurs la liberté d’utiliser un système d’identification
adapté à leur mode d’élevage qui respecte les animaux, l’environnement et les
consommateurs.

Invoquer la traçabilité ne correspond pas à la réalité : la traçabilité individuelle des petits ruminants
vivants est parfaitement assurée par les boucles traditionnelles, alors que celle des viandes et des
circuits commerciaux peut présenter de nombreuses lacunes, comme l’ont montré divers épisodes
comme celui dit du « cheval roumain ».

Ces nouvelles contraintes, qui ne représentent pas un intérêt pour tous les éleveurs, ne feront
qu’accélérer la disparition des plus petits troupeaux. Pourtant, l’utilité de ces élevages n’est plus à
démontrer pour la cohérence agronomique des systèmes de polyculture élevage, le maintien des milieux
ouverts et l’équilibre économique de nos territoires.

Pour dénoncer les sanctions prononcées, Irène et Etienne ont saisi le tribunal administratif de Grenoble,
2 place de Verdun, l’audience publique du jugement sur le fond ce mardi 27 mai 2014.

Corabio les soutient dans cette épreuve. Elle appelle les agriculteurs bio et les élus locaux à faire de
même. Elle demande aux pouvoirs publics de revenir sur ces sanctions injustifiées et de reconnaitre aux
éleveurs la liberté d’utiliser un système d’identification adapté à leur mode d’élevage – ce qui est
possible dans plusieurs autres pays membres de l’UE – et ce d’autant plus que ce mode d’élevage
respecte les animaux, l’environnement et les consommateurs.

Cet article a été écrit par:

Gilbert - qui a écrit 8511 articles sur Sillon 38 – Le journal du monde rural – (38) Isère.


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