Le projet d’aménagement de l’Isère Amont pour la protection contre les crues de l’Isère, de Pontcharra à Grenoble, est en chantier depuis quatre ans. Le maître d’ouvrage en est le  syndicat mixte du bassin hydraulique de l’Isère, le SYMBHI, créé en mars 2004 par le Conseil général de l’Isère.

Le projet Isère Amont (1) qui vise à assurer la protection des populations et de leurs biens contre les risques d’inondation (crue centenale) fait l’objet d’une concertation soutenue mais toujours très tendue avec la Chambre d’agriculture. Le nœud du problème et le point majeur d’achoppement est l’indemnisation des terres situées en zone inondable.

C’est cette question de la réparation des préjudices subis par l’activité agricole en cas d’inondation qui n’est toujours pas résolue et reste dans l’impasse. D’où la mobilisation ce matin, devant la préfecture puis dans les locaux du Département, d’une centaine d’agriculteurs et de propriétaires fonciers du Haut-Grésivaudan, venus pour certains d’entre eux en tracteurs place de Verdun et avec quelques remorques chargées de bottes de foin et une citerne de purin (qui n’a pas servi).

André Mollaret, président de l’association des maraîchers de la ceinture verte de Grenoble et Elisabeth Perrot, agricultrice à Murianette, étaient aux avant-postes pour expliquer les revendications des manifestants.

Quelles sont-elles, ces revendications ?

Occupation pacifique ce matin des locaux du Conseil général de l'Isère, avant de s'expliquer devant les conseillers généraux réunis pour débattre des orientations budgétaires 2010

Ce que réclament avant tout les agriculteurs et propriétaires fonciers, c’est la signature sans modifications du protocole prévoyant l’indemnisation des préjudices subis en cas d’inondation des « casiers » créés à cet effet tout le long de l’Isère.

Ils souhaitent également le report des travaux de réalisation d’espaces de loisirs et d’aménagement environnementaux, estimant que la priorité doit être la préservation de l’activité agricole.

La Chambre d’Agriculture de l’Isère collabore depuis 3 ans avec le SYMBHI que préside Robert Veyret, conseiller général, à la rédaction de ce protocole qui devait être signé il y a un an, en février 2009. Il ne l’a pas été.

Ce qui bloque, c’est l’une des dispositions prévues dans le protocole, à savoir l’indemnisation à hauteur de 40% des préjudices subis en cas d’inondation. Le CG38 s’y refuse. L’échange a été assez vif, au sein de l’hémicycle Aubert-Dubayet où les élus étaient en session DOB (débat d’orientations budgétaires). Les commentaires fusent :

"Vous allez nous mettre sur la paille!"

« Vous allez mettre tous les agriculteurs sur la paille ».

« On nous dit qu’il n’y a plus d’argent pour indemniser les risques que nous courons. Pourtant, on en trouve pour créer des corridors écologiques ! ».

« Tous ces travaux sont censés nous protéger. Mais rien ne nous garantit contre le risque de rupture de la digue ».

« Nous tenons à ce que nos biens conservent leur valeur ».

Christian Nucci a souligné que « la protection des biens et des personnes est une compétence régalienne de l’Etat » (2) et que le CG38 ne peut du jour au lendemain endosser seul cette compétence. « Nous allons le 5 février, avec Robert Veyret, rencontrer la Métro et la Communauté de communes du Grésivaudan pour aborder ce sujet et tenter de mettre au point un dispositif capable de répondre à vos demandes ».

L’ambiance dans la salle est toujours houleuse.

André Mollaret interpelle le président du CG38, André Vallini. « Pourquoi n’avez-vous pas signé le protocole ? » Vallini reste muet. Puis, visiblement énervé, il répète plusieurs fois : « C’est une compétence de l’Etat, vous comprenez ? ». Il quitte l’hémicycle dans le tumulte.

Le problème est de taille et résulte en grande partie du contexte socio-économique actuel. Les recettes du Département, on le sait, ont été fortement diminuées par la crise. André Vallini le rappelait il y a quelques jours à la préfecture :

« En Isère les recettes du Département sur les droits de mutation ont chuté de 43 % depuis deux ans entraînant une perte de 60 millions d’euros pour le Conseil général. A quoi il faut ajouter la non-compensation par l’Etat des charges qu’il nous a transférées : 66 millions d’euros en 2008 et 75 millions d’euros en 2009 ». Il ajoutait :  « Les Départements sont en grande difficulté et c’est Gérard Larcher, lui- même, le président du Sénat, qui déclarait récemment qu’une quinzaine d’entre eux risquaient d’être placés sous tutelle financière. En fait ce sont tous mes collègues présidents de Conseils généraux, quelle que soit leur orientation politique qui dressent le même constat et qui sont contraints de diminuer leurs subventions et de geler, voire d’annuler certains de leurs investissements ».

Dans ces conditions, l’élaboration du budget primitif 2010 est une épreuve plus que difficile qui explique sans doute la réaction du président du CG38.

Certes, le Département, comme l’a rappelé Christian Nucci, vice-président du CG38 à l’Agriculture, n’a jamais laissé tomber l’agriculture. Avec la Savoie, l’Isère est le département qui investit le plus dans ce domaine. Ce conflit autour du projet Isère Amont est une épine d’autant plus douloureuse.

La ceinture verte et maraîchère de Grenoble est une richesse pour la région urbaine de Grenoble, une vitrine de l’agriculture périurbaine, prise en compte dans le cadre du SCOT. Les agriculteurs du Haut Grésivaudan en sont les premiers responsables et ils savent qu’en cas d’inondation, ils ne se relèveront pas. Cela,  ils ne peuvent l’admettre. C’est ce qui explique leur mobilisation aujourd’hui et leur insistance pour obtenir une signature rapide du protocole prévoyant l’indemnisation de leurs biens en cas de crue.

………………………………………………………………….

(1) Les travaux, estimés à 108 millions d’euros visent à contenir les petites crues par un dispositif de digues, et à étaler dans des zones naturelles et agricoles (2350 hectares) les crues supérieures à la crue trentenale, ne pouvant être contenues par les digues et risquant d’inonder les zones habitées.

(2) Le CG38, dans un communiqué, a tenu à le rappeler une fois de plus : « La protection des populations et des biens contre les crues est une responsabilité de l’Etat qui depuis des décennies n’a jamais été en mesure de faire aboutir les projets. Devant l’inertie de l’Etat et parce que les collectivités locales concernées ne parvenaient pas à se décider non plus, le Conseil général a décidé de créer le Symbhi pour porter le projet sur l’Isère amont qui vise à réduire un risque d’inondation, dont les conséquences sont évaluées à 500 millions d’euros de dommages sur l’agglomération grenobloise, et à préserver le développement des territoires impactés ».

La concurrence plus vive pour l’utilisation des ressources en eau dans les régions a conduit les décideurs à passer d’une politique de l’offre à une logique d’ajustement des prélèvements aux ressources disponibles. Dans le même temps, la montée des préoccupations vis-à-vis de la qualité de l’eau et des milieux, et l’objectif fixé par la Directive européenne de l’eau de revenir à une « bonne qualité écologique » des cours d’eau en 2015, posent la question d’un contrôle de l’impact des activités humaines, agricoles ou non, sur la qualité des milieux et de l’eau les parcourant.

L’intensification de l’agriculture liée à l’augmentation de la demande internationale de produits alimentaires, le développement de productions agricoles à usages « énergétiques », la forte croissance attendue de la population mondiale et le changement climatique annoncé, en particulier concernant les températures et la pluviosité, renforcent l’acuité de cette question. L’Inra mobilise sa capacité de recherche, d’expertise et d’anticipation, en partenariat avec le monde socio-économique pour y répondre.
Cinq types d’objectifs:

Les travaux menés sur l’eau au sein de l’Institut répondent de ce fait à cinq grands types d’objectifs de recherche finalisée:

- connaître le rôle et le devenir de l’eau dans le système nappe, sol, plante et atmosphère en présence de couverts végétaux naturels et cultivés ;

- optimiser le fonctionnement des écosystèmes agricoles et forestiers quant à leur production et leur pérennité dans les situations de sécheresse ou d’excès d’eau par des méthodes agronomiques et génétiques ;

- étudier l’incidence de la composition et de la dynamique des paysages sur la genèse de la ressource en eau, en quantité comme en qualité.

- maîtriser les impacts des activités rurales et de l’usage des terres sur le milieu tant sur la qualité des ressources en eau superficielles, souterraines, et des milieux aquatiques, que sur la disponibilité en eau dans un contexte de compétition entre usages ;

- contribuer au développement de dispositifs et d’outils de la gestion de la ressource et de suivi de la qualité de l’eau.

L’Inra dispose pour ce faire d’un savoir faire particulier dans la mise en œuvre des études couplant la question de la production à celles des impacts environnementaux. L’Institut possède en effet une communauté de chercheurs ayant une double culture, physicochimique et biologique, indispensable à l’appréhension de phénomènes physiques faisant intervenir des régulations biologiques, à l’étude des cycles de l’eau, du carbone, de l’azote… ainsi qu’à l’élaboration d’une modélisation du fonctionnement des couverts végétaux avec la double vocation agronomique et environnementale. L’Institut est ainsi un spécialiste de la connaissance des sols, de l’usage des terres et de ses conséquences sur les flux d’eau et de matière concernant les milieux cultivés et les forêts qui représentent une partie importante des surfaces continentales.
Un deuxième point fort de l’Inra tient à ses capacités en biologie intégrative pour associer biologie moléculaire, physiologie végétale, analyse des ressources génétiques, phénotypage et modélisation. Cette compétence permet une approche originale de la tolérance des plantes à la sécheresse et à la salure.
L’Institut est ensuite en mesure de traduire de façon explicite des gestes techniques dans des modèles de fonctionnement et, par là, de pouvoir mettre en œuvre une approche d’ingénierie agri-environnementale. L’articulation de travaux dans le domaine biotechnique avec ceux conduits dans le domaine socio-économique permet aujourd’hui de construire des modèles bioéconomiques d’évaluation de la ressource en eau en conditions limitées.
En tant qu’institut de recherches finalisées, l’Inra est enfin à même d’articuler des travaux de recherche sur le fonctionnement biologique des cultures et la gestion de l’eau pour la production avec des instituts techniques, des chambres d’agriculture ou des entreprises, afin d’atteindre les acteurs concernés.

Dans le cadre du Plan national d’actions sur les PCB (polychlorobiphéniles), des analyses sur la teneur en PCB des poissons ont été effectuées sur les Sorgues et l’aval de l’Ouvèze.

■ Des résultats partiels avaient conduit le préfet, en juillet 2009, à recommander la non- consommation des anguilles à l’aval du bassin des Sorgues. Des résultats complémentaires le conduisent maintenant à interdire la pêche en vue de la consommation des espèces de poissons réputées fortement bio-accumulatrices (barbeaux, anguilles, carpes et brêmes) dans l’ensemble des cours d’eau et diffluences du réseau des Sorgues et l’aval de l’Ouvèze,  depuis
le seuil du canal de Carpentras jusqu’à sa confluence avec le Rhône (cf. carte ci-dessous).

■ Les PCB sont des polluants organiques dont certains ont des propriétés voisines des dioxines. D’une grande stabilité physique et chimique, ils persistent dans l’environnement et s’accumulent dans les sédiments et dans la chaîne alimentaire.  Leur toxicité est essentiellement liée à leur accumulation dans l’organisme au cours du temps. (L’exposition ponctuelle à ces molécules, au travers d’un aliment contaminé, a peu d’impact sur la santé). En cas d’exposition chronique, les
manifestations les plus préoccupantes sont des effets neuro-comportementaux.

Pour les populations les plus sensibles en terme de risque toxicologique (femmes en âge de procréer et enfants de moins de 3 ans), il est recommandé  une consommation de poissons 2 fois par semaine en diversifiant les espèces de poissons issues de différentes zones de pêche et en évitant une consommation de poissons dits gras provenant des zones les plus contaminées par les PCB.

■ Le plan national de lutte contre la pollution par les PCB a été mis en place en octobre 2007, prévoyant notamment des mesures d’interdiction de consommation.  C’est ainsi  qu’un arrêté d’interdiction de consommation et de commercialisation des poissons du Rhône et de ses annexes a été pris le 07 août 2007 en Vaucluse. Cette interdiction a été partiellement levée le 5 juillet 2008 pour les espèces de pleine eau (brochets, perches, sandres, gardons) suite à un avis de l’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) rendu sur la base de nouvelles analyses.

De même, un arrêté interdisant la pêche en vue de la consommation de toutes les espèces de poissons sur la Gaffière et le Lauzon a été pris le 20 novembre 2009.
Dès que de nouveaux éléments seront connus, ils seront portés à la connaissance du public.

Le Comité de bassin réuni le 16 octobre à Lyon a adopté le SDAGE, schéma d’aménagement et de gestion des eaux 2010-2015 du bassin Rhône-Méditerranée. Le préfet de Région, coordonnateur de bassin, a approuvé le SDAGE et arrêté le programme de mesures le 20 novembre.

C’est donc dans un nouveau contexte, marqué par les lois Grenelle (1 et 2) de l’Environnent mais aussi par la RGPP,  que s’est réunie le 30 novembre à la préfecture de l’Isère la commission départementale de la ressource en eau et de ses usages, co-présidée par le préfet Albert Dupuy et le vice-président du CG38, Christian Nucci.

Une quarantaine de personnes, parmi lesquelles de nombreux élus des collectivités locales, des représentants des administrations, des chambres consulaires, d’associations, des centres de recherche, du Parc national des Ecrins, était conviée à ces travaux.

Albert Dupuy a insisté sur le fait que « compte tenu du nouveau contexte, la commission, créée en 2005, devait être consolidée et son domaine d’intervention élargi. A la ressource en eau et de ses usages s’ajoute  la gestion intégrée de l’eau et des milieux aquatiques ».

Christian Nucci a souligné la nécessité de gérer au mieux et avec un réel souci d’économie cette ressource vitale : « L’année 2009 s’avère encore plus sèche que l’année 2003. Le déficit en eau est considérable et il est urgent de sensibiliser les partenaires et les citoyens d’une part à faire un usage économe et durable de l’eau, d’autre part à éviter tout rejet susceptible de lui porter atteinte ».

Quelle est la situation en Isère ?

Le préfet a confié à la DDAF 38 le soin d’élaborer ce schéma départemental en partenariat avec tous les acteurs concernés. Les chiffres de la DDAF38 montrent  que le niveau 3 de sécheresse aggravée induisant l’interdiction de prélèvements a affecté près de 90% du département. On a même vu des rivières à sec en Chartreuse, massif qui bénéficie habituellement d’une pluviométrie conséquente.

La ressource en eau dont la quantité fait défaut cette année, doit faire l’objet d’une surveillance accrue au plan de sa qualité (état écologique+état chimique). Aujourd’hui, moins de la moitié des eaux superficielles (49%) sont en bon état écologique. Le SDAGE qui veille sur 2500 km de cours d’eau place la barre haut : d’ici 2015 , ce chiffre de 49% devra passer à 67%.

Pour ce qui est des eaux souterraines, l’objectif est de 70%.

Ajoutons que, comme le souligne la FRAPNA dans la brochure « L’eau ne coule pas de source », la grande majorité des captages d’eau potable n’est pas protégée. Sur les 1077 captages publics recensés, seuls 27% bénéficient d’une protection avec DUP. Il faut dire que l’Isère est l’un des départements où l’on trouve le plus de captages. Mais la préservation de ces gisements aquifères passe sans doute par une meilleure protection en surface.

Dans le département, 120 points de contrôle des eaux sont prévus, 51 concernant les cours d’eau, 69 concernant les eaux souterraines.

Les huit orientations du SDAGE

1. Prévention : passer du curatif au préventif
2. Non dégradation : préserver la fonctionnalité des milieux en bon état, ne pas dégrader davantage les autres
3. Vision sociale et économique : mieux intégrer les coûts et les bénéfices marchands et non marchands (à court et long terme)
4. Gestion locale et aménagement du territoire
5. Lutte contre les pollutions d’origine domestique et industrielle
6. Préserver et restaurer les fonctionnalités naturelles
7. Partage de la ressource : résorber les déséquilibres
8. Gestion des inondations

Au chapitre lutte contre les pollutions, l’assainissement, collectif et non-collectif, occupe une bonne place. Le traitement des eaux résiduaires est une entreprise de longue haleine. L’Isère connaît notamment un déficit de STEP (stations d’épuration) dans le sud Isère et en milieu rural : on dénombre 150 communes dépourvues de station d’épuration. Ajoutons à cela la rénovation nécessaire d’une centaine de STEP non conformes à la directive européenne ERU. Des travaux plus que conséquents, donc, et très onéreux.

Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, a annoncé hier la mise en place d’un nouveau dispositif de labelisation des programmes contractuels d’action de prévention des inondations (PAPI), lors d’un séminaire réunissant l’ensemble des acteurs concernés : élus, associations, représentants de l’Etat et des collectivités territoriales.
Les programmes d’actions de prévention des inondations ont été déployés depuis 6 ans sur une cinquantaine de territoires. Ils constituent l’un des outils contractuels entre l’Etat et les collectivités locales de mise en œuvre de la politique de prévention des inondations.
Le nouveau dispositif, fondé sur l’évaluation des programmes conduits depuis 2003, prévoit la création en 2010 d’un comité de labellisation national, réunissant ONG, experts, représentants de l’Etat, élus, porteurs de projets. Il garantira la qualité des projets et le respect des critères de labelisation.
« L’objectif de l’Etat est de faire progresser la gestion des risques d’inondations en France dans une optique de développement durable, en intégrant l’ensemble des types d’inondation (submersions marines, ruissellement en milieu urbain ou rural…). Cela doit être une priorité. C’est dans cet esprit et avec cet objectif que nous menons également les travaux de transposition de la directive inondation »,  a déclaré Chantal Jouanno.
Pour répondre aux ambitions de progrès de la politique de prévention des risques d’inondation et soutenir les collectivités territoriales, l’Etat s’engage à financer chaque année 70 M€ jusqu’à l’horizon de 2015, pour une première tranche de mesures de réduction des risques.

Afin d’assurer la protection des 500 captages français les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires, un des objectifs du Grenelle de l’Environnement est d’élaborer et de mettre en œuvre, d’ici 2012, des plans d’actions partagés entre les agriculteurs et les entreprises de l’eau pour améliorer la qualité des eaux brutes servant à l’alimentation en eau potable des français.

Afin de contribuer à cet objectif, la Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau et l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture se sont rapprochées, et ont signé une convention de coopération : c’est une première en France qui réunit acteurs du secteur agricole et entreprises de l’eau autour d’une problématique environnementale majeure.

Dans un premier temps, une douzaine de sites vont être répertoriés, sur lesquels seront réalisés des enquêtes auprès des parties prenantes locales : collectivités, agriculteurs, Agence de l’Eau, représentants de l’Etat, Chambres d’Agriculture et entreprises de l’eau.

Ces données serviront à identifier les bonnes pratiques partenariales entre tous les acteurs de la reconquête de la qualité de l’eau, et les écueils à éviter, en vue de leur partage lors d’un séminaire prévu avant l’été 2010.

« Je suis particulièrement heureux de voir réunies aujourd’hui nos deux professions autour de cet enjeu environnemental majeur. Les actions en faveur de la préservation de la qualité de l’eau nécessitent, pour être efficaces, une approche globale du cycle de l’eau et des coopérations concrètes entre les parties prenantes. Ce premier pas fait naître l’espoir d’une véritable reconquête de la qualité des eaux, dans le respect des intérêts des agriculteurs ».
Marc Reneaume, Président de la FP2E.
« Par un partenariat plus efficace entre nous, nous voulons identifier les conditions très concrètes qui permettent de reconquérir la qualité de l’eau dans les zones de captages. Ces bonnes pratiques de collaborations poseront les bases d’une coopération élargie entre les acteurs locaux, au premier rang desquels les agriculteurs, pour relever ce défi à l’échelle nationale » : Luc Guyau, Président des Chambres d’agriculture.

Comme le souligne la note de conjoncture d’Agreste du mois d’octobre, le troisième recensement de la salmoniculture française trace le portrait d’une filière en difficulté. Il constate en 2007 une baisse de la production mais aussi du nombre d’entreprises et de sites par rapport au recensement précédent de 1997.
Dans la région Rhône-Alpes, on passe de 70 entreprises en 1997 à 51 en 2007, et de 85 écloseries ou structures de grossissement à 35. La baisse de la production régionale atteint 11 % sur la décennie.
La production rhônalpine de salmonidés adultes atteint 3 200 tonnes. Elle est composée en presque totalité de truites arc-en-ciel avec 2 950 tonnes. Les autres espèces élevées sont la truite fario, l’omble chevalier et le saumon de fontaine.

A l’échelle du pays,  ces mêmes difficultés se rencontrent. La production 2007 s’établit à 37 100 tonnes, elle recule de 20 % en dix ans. Les Landes et le Finistère sont les départements les plus gros producteurs.

La production par département:

Ain: 6 sites, 218 t
Ardèche+Drôme: 14 sites, quantités produites: 1571 t
Isère: 8 sites, 803 t
Savoie+Haute-Savoie : 7 sites, 569 t
Rhône-Alpes:  35 sites,  3161 t

……………………………………………………………………………………
Source : Agreste – recensement de la salmoniculture 2007

Le projet Isère Amont est entré dans une première phase concrète avec le lancement des négociations foncières amiables et l’enquête parcellaire menées auprès des propriétaires des parcelles concernées par la première tranche des travaux d’aménagement. Une partie d’entre eux ont fait part de leurs inquiétudes au préfet (lire par ailleurs), redoutant de faire l’objet d’expropriations.

Identifier chacun des propriétaires des parcelles concernées par les travaux d’aménagement de la première tranche du projet Isère Amont, tel est l’objectif de l’enquête administrative parcellaire lancée par le Symbhi pendant l’automne 2009. Quelque 550 parcelles appartenant à près de 600 propriétaires différents ont été recensées sur les deux rives de l’Isère entre La Tronche et Saint-Ismier.

Une lettre et un questionnaire ont été adressés aux propriétaires pour les informer des procédures mises en œuvre et des enjeux du projet d’aménagement.

Une commission d’enquête a également été mise en place par le Préfet pour cette opération afin de recueillir les observations des propriétaires : l’enquête a débuté le14 octobre et s’achèvera le 2 novembre 2009, période au cours de laquelle les commissaires enquêteurs assurent une permanence dans chaque commune concernée.

Négociations amiables

Ce dispositif, explique le Symbhi sur son site,  permettra d’entamer en parallèle avec chaque propriétaire des négociations  foncières à l’amiable afin que le Symbhi puisse se porter acquéreur des emprises nécessaires au lancement de travaux au printemps 2010 et à la réalisation des ouvrages prévus (confortement des digues notamment).

Au total, les surfaces concernées par ces négociations s’étendent sur environ 95 hectares dont 40 hectares sous propriété institutionnelle. Il est rappelé qu’hormis les emprises strictement nécessaires aux aménagements, le Symbhi souhaite devenir propriétaire de l’ensemble des digues de l’Isère et des espaces situés entre les digues et la rivière.

Les deux prestataires en charge de l’opération de négociations foncières – Setis pour la rive gauche et Territoires 38/SED pour la rive droite – rencontreront chacun des propriétaires une première fois au cours du mois d’octobre.

Au volant de leur tracteur, près de cinquante agriculteurs venus de toute la vallée du Grésivaudan se sont donnés rendez-vous hier devant la préfecture de l’Isère à Grenoble.

A leur tête, une pancarte hissée sur un tracteur. On pouvait y lire: « l’argent doit d’abord aller aux victimes des inondations plutôt qu’à financer des loisirs ».

But de l’opération: exprimer leur inquiétude en ce qui concerne le projet Isère amont conduit par le Syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère (SYMBHI). Ils se plaignent également de ne pas être entendus sur ce dossier.

Le projet Isère Amont, outre la protection contre les inondations souhaite valoriser les milieux environnementaux liés à la rivière et le développement des loisirs récréatifs le long des berges.

Pour ce, le projet Isère amont prévoit une emprise foncière sur les terres agricoles. Pour les agriculteurs avec à leur tête André Georges Mollard, président du syndicat des maraîchers de la ceinture verte grenobloise, c’est le flou complet en ce qui concerne les parcelles visées par ce projet. Ils précisent également qu’ils ne veulent pas entendre parler d’expropriation et ils demandent une indemnisation à 100% dans la mise en place des champs d’inondation contrôlés.

Par contre ils sont tout à fait d’accord pour la mise en place de protections contre les inondations. Pour ce, ils proposent la mise en place d’une servitude. Celle-ci permettrait au Symbhi de faire les aménagements prévus sans récupérer des terrains.

Robert Veyret, président du Symbhi a reçu une délégation d’agriculteurs. Il a été décidé d’organiser sur le terrain des rencontres.

En fonction des résultats de ces dernières nous aviserons préviennent les agriculteurs. « On reviendra manifester si nécessaire », dira l’un d’eux.

Pour tout connaître du projet Isère amont cliquer sur: www.symbhi.fr

Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie  a déclaré récemment: « Nous sommes en passe de gagner la bataille de l’assainissement ». Elle a annoncé aussi une condamnation certaine de plusieurs centaines de millions d’euros de la France par la Cour de justice des Communautés européennes.Dans un récent communiqué, la FRAPNA qui, depuis longtemps, s’intéresse aux cas d’assainissement non-conforme (voir nos articles précédents), s’interroge:  quelles communes rhônalpines paieront les amendes ?
Qu’en est-il en Rhône-Alpes ?
Rappel de la FRAPNA: « La Directive européenne relative aux Eaux Résiduaires Urbaines de 1991 (dite DERU) exige la mise en conformité de l’ensemble des systèmes de traitement des eaux usées des collectivités. Le délai d’application est dépassé d’au moins 4 ans (parfois 9 ans !) pour de nombreuses collectivités locales, et les objectifs de la DERU sont loin d’être atteints en France et en Rhône-Alpes ».
« La Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature  n’a pas attendu le Plan d’action de Monsieur le Ministre Jean-Louis Borloo de septembre 2007, (qui ne visait que les 146 stations non conformes les plus importantes), pour pousser les collectivités à se mettre aux normes. Cet été, nous avons interpellé une cinquantaine de communes importantes de la région, comportant un système d’assainissement insuffisant ».
« Concernant les « petites » STEP (moins de 2000 EH*), la démarche de mise aux normes vient à peine de commencer. En Rhône-Alpes, les services de l’Etat ont seulement réalisé un état des lieux. Le retard sera donc considérable. Pouvons-nous réellement parler d’anticipation des mises aux normes comme l’annonce l’Etat ? »
Jacques Pulou, responsable eau de la FRAPNA précise que « les exigences de la DERU sur le traitement approprié des eaux usées n’est aucunement une démarche administrative imposée par les bureaucrates de Bruxelles. L’objectif du Grenelle, qui prévoit que 66% au moins des masses d’eau seront en bon état écologique en 2015 en réponse aux exigences de la Directive Cadre Européenne sur l’eau, dépend du respect total de la DERU. Il en va de la préservation des écosystèmes aquatiques mais aussi de notre santé à tous, de notre environnement naturel et celui de nos enfants ».
Conclusion de la FRAPNA: « Une bataille pour l’Etat est peut-être gagnée mais certainement pas la guerre ».
……………………………………………………………………………………………………………
*EH (Equivalents Habitants) : Compte tenu des rejets autres que les habitants (restaurants, industries…), un village d’environ 1 500 personnes génère en moyenne 2.000 EH.