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UE: 30M€ pour la promotion des produits agricoles


La Commission européenne a approuvé récemment 19 programmes présentés par 14 États membres (Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne. France, Grèce, Italie, Irlande, Pays-Bas, Pologne, Slovénie, Espagne et Royaume-Uni), destinés à fournir des informations sur les produits agricoles et à en assurer la promotion dans l’Union européenne.

Les programmes sélectionnés, dont la durée d’exécution est comprise entre un et trois ans, sont dotés d’un budget total de 60,6 millions €, dont 30,3 millions € (50%) sont financés par l’UE. Les produits agricoles concernés par ces programmes sont les fruits et légumes, les produits laitiers, la viande, le miel, les fleurs, le lin textile, les AOP, IGP et STG el les produits biologiques.

« Les produits agricoles de l’Union européenne sont d’une qualité et d’une diversité incomparables » a déclaré Dacian Cioloş, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural. « Dans un marché mondial de plus en plus ouvert il ne suffit pas de produire des aliments et des boissons d’excellente qualité. Nous devons augmenter d’effort pour expliquer aux consommateurs les standards et la qualité des produits que l’agriculture européenne met sur la table. Les programmes communautaires de ce type peuvent aider efficacement nos producteurs dans un monde de plus en plus concurrentiel »

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Quelle agriculture après 2013? Le débat est ouvert


Dacian Cioloş, membre de la Commission européenne chargé de l’Agriculture et du Développement rural lance aujourd’hui un débat public sur l’avenir de la Politique Agricole Commune (PAC) dans l’Union européenne. Depuis sa création, la PAC a toujours été adaptée pour répondre aux enjeux de son temps.

Des réformes significatives ont été menées ces dernières années, notamment en 2003 et lors du Bilan de santé de la PAC en 2008, pour moderniser le secteur et l’orienter davantage vers le marché. La stratégie Europe 2020 ouvre une nouvelle perspective. Dans ce contexte, la PAC peut davantage contribuer au développement d’une croissance intelligente, durable et inclusive, en répondant aux nouveaux défis de notre société, notamment aux défis économiques, sociaux, environnementaux, climatiques et technologiques. La PAC doit également mieux prendre en compte la diversité et la richesse des agricultures des vingt-sept Etats membres de l’UE.

Le débat qui s’ouvre porte sur les objectifs futurs de la PAC dans la nouvelle perspective de la stratégie Europe 2020. La discussion sur les moyens viendra plus tard.

« La Politique agricole commune n’est pas qu’une affaire de spécialistes. C’est la politique de tous les Européens. Il est nécessaire d’être à l’écoute des citoyens européens. Il faut prendre le temps de recueillir les idées et les attentes de tous les acteurs de la société », a déclaré M. Cioloş. «J’attends les réactions, les réflexions des agriculteurs, mais aussi des associations de protection de l’environnement, des consommateurs, du bien-être des animaux. Il faut ouvrir ce débat le plus possible. L’ensemble de la société bénéficie de cette politique commune européenne par l’alimentation, par la gestion de territoires, par la protection de l’environnement. Il est donc normal que les citoyens aient le droit et le temps de donner leur avis », a-t-il ajouté.

Débat ouvert sur internet jusqu’en juin

La Commission européenne présentera à la fin de l’année une Communication sur l’avenir de la PAC après 2013. Mais, avant de soumettre de premières orientations politiques pour ce secteur stratégique, pour nourrir les travaux préalables au processus de décision, le Commissaire Cioloş lance un débat public sur l’avenir de la Politique agricole commune, ses objectifs, ses principes et sa contribution à la stratégie « Europe 2020 ».

Afin de recueillir les contributions au débat public, Dacian Cioloş a annoncé le lancement d’un site internet http://ec.europa.eu/agriculture/cap-debate qui sera ouvert jusqu’au mois de juin 2010. Une synthèse des contributions sera alors réalisée par un organisme indépendant. En juillet 2010, la Commission européenne organisera une conférence de synthèse du débat public. Elle espère tirer de cette synthèse des idées fortes pour construire sa communication sur la PAC après 2013 et qui devrait être présentée fin 2010.

Outre la contribution que la PAC peut offrir au développement de la stratégie Europe 2020, le débat public se structure autour de quatre thèmes principaux:

- Pourquoi une Politique agricole commune européenne ?

- Quels objectifs la société assigne-t-elle à l’agriculture dans toute sa diversité ?

- Pourquoi réformer la PAC et comment la faire répondre aux attentes de la société ?

- Quels outils pour la PAC de demain ?

Dans son discours à la Commission de l’agriculture (COMAGRI) du Parlement européen, le Commissaire Cioloș soulève, au-delà de ces thèmes essentiels, une série de questions plus détaillées, sur les problèmes de l’approvisionnement alimentaire en Europe et dans le monde, l’emploi dans les zones rurales, la gestion durable des ressources naturelles, le changement climatique, la volatilité des prix, la compréhension par les citoyens des aides, l’équilibre au sein de la chaine alimentaire et la compétitivité de l’agriculture européenne.

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Loup : les éleveurs de Saxe seront indemnisés


La Commission européenne a autorisé aujourd’hui le Land de Saxe à octroyer aux agriculteurs des aides jusqu’à concurrence de 80 % pour les indemniser des dommages causés par les carnivores.

C’est la première fois que la Commission autorise de telles aides. La possibilité d’accorder des indemnités au titre des dommages causés par les carnivores n’est pas prévue dans la législation actuelle relative aux aides d’État. Le régime a donc été approuvé directement au titre des dispositions du traité. Le régime d’aides autorisé est doté d’un budget total de 200 000 € et s’appliquera jusqu’à la fin de l’année 2013.

Depuis le retour naturel du loup en Saxe, des dommages sont enregistrés dans les troupeaux d’élevage. En raison du niveau élevé de protection dont bénéficient les loups, les agriculteurs ne sont pas autorisés à mettre en œuvre des moyens de défense contre ces animaux, et encore moins à les repousser.

La survenue de dommages répétés a entraîné de graves problèmes d’acceptation au sein de la population en général et chez les éleveurs en particulier. La Commission a réagi à cette situation propre au Land de Saxe et a pour la première fois autorisé une aide pour l’indemnisation (partielle) des dommages.

Les dommages causés aux animaux d’élevage, y compris aux chiens de troupeaux et aux colonies d’abeilles, les coûts qui y sont associés, tels que les coûts liés aux dégâts occasionnés aux clôtures ou aux ruches, ainsi que les coûts relatifs à l’enlèvement des carcasses d’animaux seront couverts à 80 %.

Les agriculteurs dont l’exploitation est située dans la principale zone de présence du loup doivent avoir pris au préalable les mesures de prévention correspondantes (clôtures, chiens de troupeaux) afin de pouvoir bénéficier de l’aide. Chaque dommage doit être déclaré dans les 24 heures à l’autorité locale de protection de la nature, et des demandes d’aide doivent être présentées dans un délai de six mois à compter du signalement de l’incident. Le régime d’aides ne couvre pour le moment que les dommages causés par les loups, mais pourra à l’avenir être étendu aux dommages causés par le lynx et l’ours.

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L’Europe a choisi son logo bio


logobio UELa Commission européenne a annoncé aujourd’hui officiellement le gagnant du concours de conception du nouveau logo de l’Union européenne pour les produits biologiques. Au cours de ces deux derniers mois, quelque 130 000 personnes ont voté en ligne pour choisir le nouveau symbole biologique parmi les projets des trois finalistes.

Le logo gagnant est celui de Dusan Milenkovic, un étudiant venu d’Allemagne dont le motif «eurofeuille» a remporté 63 % de l’ensemble des suffrages.

À compter du 1 er  juillet 2010, le logo biologique de l’Union européenne devra obligatoirement figurer sur tous les produits biologiques préemballés élaborés dans les États membres de l’Union et répondant aux normes requises.

Pour les produits importés, il sera facultatif. L’apposition, à côté du logo de l’UE, d’autres logos à caractère privé, régional ou national sera autorisée. Le règlement relatif à l’agriculture biologique sera modifié dans les semaines qui viennent en vue d’introduire le nouveau logo dans l’une de ses annexes.

«Je suis ravie que nous ayons maintenant un nouveau logo pour les produits alimentaires biologiques de l’Union européenne» a déclaré Mme  Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, qui est à l’origine du concours de sélection du logo. «L’exercice a permis de braquer les projecteurs sur les produits de l’agriculture biologique et nous a donné un logo que tout un chacun pourra facilement reconnaître. C’est un motif esthétique et élégant, que je suis impatiente de voir sur les produits que j’achèterai à partir du mois de juillet.»

Le logo gagnant a été choisi dans le cadre d’un concours paneuropéen ouvert aux étudiants en art et en design. Constitué de personnalités internationalement reconnues, le jury a examiné presque 3 500 propositions de logos, dont les trois meilleures ont été publiées sur le site du concours ( www.ec.europa.eu/organic-logo ) et soumises à un vote en ligne qui s’est achevé le 31 janvier 2010.

Le logo «eurofeuille» représente les étoiles de l’Union européenne réparties en forme de feuille sur un fond vert. C’est un symbole très simple qui fait clairement référence à deux concepts: la nature et l’Europe.

Le gagnant et les lauréats des deuxième et troisième prix seront récompensés par la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne à l’occasion d’une cérémonie officielle qui se tiendra à Bruxelles en juillet 2010; ils recevront respectivement un prix de 6 000 €, 3 500 € et 2 500 €.

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Promotion des produits laitiers: Bruxelles à l’aide


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(photo CNIEL)

La Commission européenne a approuvé 13 programmes dans 11 États membres dont la France, destinés à encourager la consommation de lait et de produits laitiers dans l’Union européenne. Les programmes sélectionnés, d’une durée de trois ans, sont dotés d’un budget total de 35,8 millions €, dont 17,9 millions € sont financés par l’UE.

Ces programmes s’inscrivent dans l’ensemble de mesures proposées par la Commission en juillet 2009, au vu de la situation de marché difficile du secteur laitier. La Commission s’est engagée à adopter une série supplémentaire de programmes de promotion des produits laitiers sur le marché intérieur.

« Je me réjouis de constater que la situation du marché laitier s’est améliorée depuis l’été dernier, et ce en grande partie grâce aux mesures que nous avons introduites », a déclaré Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural.

Et d’ajouter: « J’espère que ces programmes de promotion supplémentaires soutiendront cette amélioration. Toutefois, je pense qu’il est également important de faire tout notre possible pour promouvoir les produits laitiers en général, car ils font partie intégrante d’une alimentation saine et équilibrée. »

En vertu du règlement relatif à des actions d’information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers, l’UE peut financer ces mesures jusqu’à concurrence de 50 %. Le financement est complété par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles à l’origine des mesures et/ou par les États membres concernés.

Une série de programmes de promotion des produits laitiers sur le marché intérieur a été proposée en juillet 2009. Les organisations professionnelles agricoles ont alors été invitées à présenter, avant le 15 octobre 2009, leurs programmes aux États membres, afin que ceux-ci les transmettent à la Commission pour la fin octobre. La Commission a désormais sélectionné les programmes admissibles au bénéfice de l’aide. Ceux proposés par le CNIEL (Centre interprofessionnel national de l’économie laitière)  en font partie.

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La pizza napolitaine labelisée par Bruxelles


Les Etats membres de l’UE ont enregistré mercredi la pizza napolitaine parmi les spécialités traditionnelles garanties (STG), l’un des trois signes de qualité de l’Union européenne.

Ce label signifie que les producteurs qui souhaitent utiliser le label STG pour leurs pizzas doivent respecter le cahier des charges établi pour cette spécialité. STG signifie, précise l’UE, qu’il s’agit d’un produit ou aliment agricole traditionnel ayant au moins 25 ans d’existence sur le marché européen et reconnu par l’Union européenne pour ses caractéristiques spécifiques.

Ce classement n’interdit pas aux autres producteurs d’utiliser le nom de « pizza napolitaine », même s’il ne se conforment pas aux spécifications approuvées mercredi à Bruxelles. Quant à ceux qui utilisent une recette de fabrication différente, ils ne sont pas autorisés à apposer le label STG.

Le cahier des charges sera formellement adopté par la Commission dans les semaines qui viennent.

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Votez pour le nouveau logo bio de l’UE


Dès aujourd’hui, la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne invite tous les Européens à voter sur le site web  http://ec.europa.eu/agriculture/organic/logo/index.htm pour la dernière étape du concours qui désignera le nouveau logo biologique européen. Les trois logos présélectionnés pourront être consultés sur le site jusqu’au 31 janvier.

logobio ue

Trois logos en lice. A vous de choisir

Le nouveau logo vise à renforcer la protection des consommateurs et à encourager l’agriculture biologique. Contrairement au logo actuel, il devra être obligatoirement apposé sur tous les produits biologiques préemballés qui proviennent des 27 États membres de l’UE et qui satisfont aux normes correspondantes.

«Par ce vote en ligne, la Commission entend garantir que le logo choisi plaise au plus grand nombre. Cette procédure de sélection ouverte répond en outre à un objectif plus ambitieux, celui de sensibiliser l’opinion à l’importance du secteur de l’agriculture biologique», a déclaré Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural.

Le nouveau logo doit représenter l’UE tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières. Il doit être facile à identifier et pouvoir évoquer l’UE et l’agriculture biologique sans contenir le moindre mot ni le moindre sigle.

La Commission européenne a sollicité, pour cette tâche ardue, le talent d’étudiants en art et en design originaires des quatre coins de l’Europe, qui ont pu présenter leurs créations entre avril et juin 2009. Pas moins de 3 422 designers en herbe ont soumis leurs propositions novatrices. Un jury de renommée internationale a ensuite sélectionné les trois logos qui participent à la phase finale du concours.

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La France autorisée à aider les agriculteurs en difficulté


La Commission européenne a autorisé aujourd’hui un régime d’aide français doté d’un budget approximatif de 700 millions €, destiné à soutenir les agriculteurs en proie à des difficultés en raison de la crise économique actuelle. Les aides prévues par ce nouveau régime (aides limitées pouvant aller jusqu’à 15 000€) peuvent être octroyées jusqu’au 31 décembre 2010 et prendre la forme de subventions directes, de bonifications d’intérêts, de prêts bonifiés, ainsi que d’aides aux paiements des cotisations de sécurité sociale.

Le régime français constitue une application de la modification du cadre communautaire temporaire pour les aides d’État destinées à favoriser l’accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle, qui a introduit la possibilité d’accorder des montants d’aide limités aux producteurs du secteur agricole primaire (voir IP/09/1599 ).

Le régime français est ouvert aux agriculteurs de tous les sous-secteurs de la production agricole primaire, pour autant qu’ils ne fussent pas en difficulté à la date du 1 er  juillet 2008 (c’est-à-dire avant le début de la crise). Il est limité au 31 décembre 2010 et vient compléter d’autres mesures de crise déjà mises en place par la France en application du cadre temporaire pour les aides d’État.

Le nouveau régime français respecte toutes les conditions établies par le cadre temporaire modifié pour les aides d’État. Les autorités françaises ont notamment démontré qu’il était nécessaire et proportionné et qu’il permettait de remédier à une perturbation grave de l’économie française. La Commission a donc considéré qu’il pouvait être autorisé au titre de l’article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE.

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Trop de particules et de SO2 dans l’air rhônalpin


La Commission européenne a adressé le 20 novembre  un avertissement à huit États membres, dont la France, pour des manquements persistants à leurs obligations en matière d’amélioration de la qualité de l’air. L’avertissement porte sur des émissions excessives de minuscules particules dénommées «PM 10 » qui restent en suspension dans l’air. La législation européenne imposait des limites à mettre en œuvre pour 2005. En France, la région Rhône-Alpes, plus particulièrement Lyon et Grenoble, est concernée à double titre : pour les PM10 et pour le SO2.

Les particules en suspension dans l’air (PM 10 ) proviennent essentiellement des émissions de polluants imputables à l’industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique. Elles peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon, et entraîner une mort prématurée.

De nombreux États membres ont demandé le report à juin 2011 de la date butoir pour l’application des normes relatives aux PM 10 et un report de l’échéance a été accordé à certains pays qui avaient consentis des efforts manifestes pour améliorer le respect des exigences en la matière. Les lettres envoyées aujourd’hui sont adressées aux pays qui, selon l’appréciation de la Commission, restent à la traîne. Par ailleurs, une lettre distincte est aussi envoyée à la France pour manquement à ses obligations relatives à la maîtrise des émissions d’anhydride sulfureux (SO2).

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, s’est exprimé en ces termes: «La pollution par les particules en suspension dans l’air a de graves effets sur la santé publique; c’est pourquoi il est nécessaire de prévoir des normes rigoureuses. Celles-ci doivent être appliquées dans toute l’Union européenne pour assurer la protection des citoyens et j’appelle donc les huit États membres concernés à agir dans les meilleurs délais pour remédier aux insuffisances constatées et améliorer la protection des citoyens. La santé publique est une priorité absolue qui ne saurait attendre.»

Des retards qui se comptent en années

Un premier avertissement écrit a été adressé à l’Autriche, à la Belgique, au Danemark, à la Grèce, à la France, à la Hongrie, à la Slovaquie et à la Roumanie pour les retards enregistrés dans le respect des exigences en matière de qualité de l’air.

La législation européenne fait obligation aux États membres d’introduire des valeurs limites pour les PM 10 au plus tard en 2005. Ces limites, qui portent à la fois sur la concentration annuelle (40 µg/m³) et sur la concentration journalière (50 µg/m³), ne doivent pas être dépassées plus de 35 fois au cours d’une même année civile .

Tout pays peut demander à être exempté jusqu’en juin 2011 des obligations concernant les valeurs limites applicables aux PM 10 , mais ces exemptions sont soumises à un certain nombre de conditions.

La France, comme les 7 autres Etats concernés, a demandé un report de délai, mais la Commission estime que les actions qu’ils ont menées jusqu’ici laissent à désirer. En effet, les rapports sur la qualité de l’air fournis par ces États membres pour 2008 révèlent des dépassements continuels des valeurs limites dans plusieurs zones; la Commission considère dès lors que ces sept États membres ne remplissent pas leurs obligations.

Trop d’anhydride sulfureux dans l’air rhônalpin

Par ailleurs, la France se voit également adresser un dernier avertissement écrit pour manquement à ses obligations en matière de respect des valeurs limites pour l’anhydride sulfureux. Bien que la Commission ait adressé à la France dès juin dernier un premier avertissement concernant les mesures mises en œuvre en vue d’assurer le respect des valeurs limites applicables à l’anhydride sulfureux (S0 2 ), les rapports révèlent la persistance de dépassements dans cinq zones industrielles.

Il s’agit de Fos-sur-Mer, de Rouen, de Lacq, de l’estuaire de la Seine et de la région Rhône-Alpes, zones pour lesquelles des dépassements de la concentration d’anhydride sulfureux ont été constatés en 2005, 2006 et 2007. Si rien n’est fait, on voit mal comment la France pourrait se conformer à la législation européenne avant 2012. Un dernier avertissement écrit lui a donc été adressé.

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Vin rosé: l’interdiction de coupage maintenue


Mariann Fischer Boel,Commissaire à l’Agriculture, a mis de l’eau dans son vin. Pour le plus grand bonheur des producteurs et amateurs de rosé. Elle a en effet déclaré aujourd’hui qu’il n’y aurait aucune modification des règles concernant la production de vin rosé. On se souvient qu’il y a quelques semaines, les organisations professionnelles viticoles avaient demandé instamment à la Commission de Bruxelles de conserver l’interdiction de couper le vin rouge avec du blanc pour obtenir du rosé. Le ministre français de l’Agriculture, Michel Barnier, les avait soutenus avec détermination.

« C’est important d’être à l’écoute des producteurs lorsqu’ils sont concernés par l’évolution des réglementations. Il est clair que depuis quelques semaines, une majorité  de professionnels du secteur viticole partage le sentiment que la levée de l’interdiction de coupage porterait préjudice à l’image du rosé de fabrication traditionnelle. Je suis toujours prête à écouter les bonnes argumentations et c’est la raison pour laquelle je change d’avis sur la question », explique Mme la Commissaire.

La réforme 2008 du sceteur vini-viticole inclut des changements réglementaires dans les pratiques viticoles. L’arsenal réglementaire qui doit être voté par les Etats-membres au cours de ce mois, ne touchera donc pas au vin rosé. Statu quo.

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