L’explosion des pratiques de loisirs verts, motorisés ou non, a engendré une multitude de conflits d’usage de l’espace en milieu rural. La commune du Sappey-en-Chartreuse, aux portes de l’agglomération grenobloise, et donc particulièrement exposée à ces confrontations entre les différents usagers de l’espace rural – randonneurs, riverains, chasseurs, forestiers, utilisateurs d’engins de loisirs à moteur, skieurs de fond, raquettistes, vététistes, alpagistes, etc.- a fait oeuvre utile dernièrement en tentant de dénouer le problème par la concertation et, consécutivement, en prenant un arrêté.
Roger Caracache, maire du Sappey, commune membre du Parc naturel régional de Chartreuse, avait évoqué cette question cruciale pour tous les élus – responsables de la sécurité sur le territoire de leur commune- à l’occasion de l’AG de l’association des maires ruraux, vendredi dernier à Sillans.
Nous revenons avec lui sur le travail qu’il a orchestré, pour parvenir à “trouver un code de bonne conduite” sur les chemins.
Qu’est-ce qui vous a incité à prendre ce problème de partage de l’espace à bras le corps et à convoquer autour d’une table toutes les parties?
“Les plaintes incessantes des riverains ou des touristes mis en difficulté par des véhicules qui passent à toute vitesse sous leur nez. Mais des plaintes également de promeneurs, de chasseurs, de forestiers, qui se font des reproches mutuels. Plutôt que de vouloir jouer les shérifs, j’ai préféré agir dans le sens du dialogue et de la concertation et trouver à plusieurs un code de bonne conduite. On a mis tout le monde autour d’une table et essayé de définir des sites prioritaires, présentant des enjeux forts sur le plan de la faune et de la flore ou de la sécurité. Car, en matière de sécurité, c’est moi qui suis responsable. Résultat, deux sites ont été interdits à la circulation, par arrêté municipal, le 15 mai dernier.”
Le secteur des Emeindras, ci-dessus, et le secteur de l’Appanon sont depuis le 15 mai interdits à la circulation des véhicules à moteur de manière permanente
Y a t-il des comportements potentiellement dangereux de la part de certains pratiquants sur les chemins?
“Je n’ai rien contre les quads, qui sont des engins intéressants en montagne, mais il faut bien constater que certains quadistes adoptent parfois des conduites sauvages, harnachés, casqués, sans considération pour autrui, impossibles à verbaliser. A travers ces conduites, on peut reconnaître l’état d’esprit des vendeurs de matériels – avec cet engin, la nature vous appartient!- alors qu’il existe des terrains privés, des chemins non ouverts à la circulation, même s’ils sont considérés comme carossables. Ces sorties en quads supposent un minimum d’encadrement. Il faut ajouter qu’une partie des quads sont homologués, ont une plaque d’immatriculation et peuvent donc aller où ils veulent! Très compliqué”.
Avant de statuer, vous avez dû, sans doute, faire un inventaire et un classement des chemins de la commune
“Oui, il y a eu un immense travail de réflexion sur le statut des chemins. Face à la loi, vous ne pouvez interdire purement et simplement la circulation sur un chemin rural; il faut motiver votre arrêté. Nos chemins, nous les connaissions mal quant à leur statut juridique. Nous avons été aidés par le Parc naturel régional de Chartreuse dans un premier temps, qui a délégué un chargé de mission sur deux communautés de communes de Chartreuse- Balcon sud et Les Entremonts- pour faire cet inventaire détaillé. D’ici la fin de l’année, d’autres communes vont nous rejoindre: Sarcenas, Proveyzieux, Quaix-en-Chartreuse, Mont-Saint-Martin. Et, côté Savoie, la Communauté de communes des Entremonts.
Cette concertation va finalement bénéficier à une bonne partie du massif de Chartreuse?
“Oui. Le travail a été long et on a souvent du mal à se faire entendre. Les panneaux mis en place sont souvent démontés. Mais on a réussi à casser l’attitude selon laquelle il est impossible de légiférer là-dessus, selon laquelle c’est un sujet tabou. Le fait d’être allé solliciter les personnes concernées par ces pratiques – associations, clubs, fédérations, professionnels, propriétaires – a montré qu’il s’agissait d’un vrai problème collectif, celui du partage de l’espace. Ce problème collectif, nous avons tout fait pour l’appréhender collectivement”.
Désormais, comme le stipule l’article 6 de l’arrêté, le fait de contrevenir aux interdictions de circulation fixées par l’arrêté, est passible de sanctions pénales et administratives prévues par l’article R362-1 du Code de l’Environnement à savoir:
-une amende prévue pour les contraventions de 5e classe (jusqu’à 1500 euros)
– une immobilisation administrative ou judiciaire du véhicule
