Alpes abattage: statuts adoptés

Le syndicat mixte Alpes Abattage, dont les statuts ont été approuvés jeudi par le Conseil général de l’Isère, assumera la compétence d’organisation du service public de l’abattoir du Fontanil-Cornillon. Les membres fondateurs, le Conseil général et la Ville de Grenoble, ont constitué ce syndicat mixte en vue d’organiser un service public industriel et commercial d’abattage en Isère, afin de valoriser les produits de la filière élevage tout en garantissant un service de qualité dans le respect des conditions sanitaires.

Le transfert de compétence entre la Ville de Grenoble et le syndicat mixte donnera lieu à un procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit des biens, des contrats, de l’actif et du passif figurant au budget annexe des abattoirs de la Ville de Grenoble. A ce titre, le syndicat mixte pourra mettre en place une délégation de service public industriel et commercial.

Le siège du syndicat mixte Alpes Abattage est fixé au Conseil général mais les réunions du Comité syndical, du Bureau et des commissions pourront se tenir en tous lieux du département de l’Isère.

Gilbert

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