Affaire du beurre frelaté: une victoire pour Bruxelles

Le tribunal correctionnel de Créteil (France) a condamné à des peines de prison avec sursis les responsables d’une société laitière reconnus coupables de vente de denrées fabriquées avec du beurre frelaté. Les prévenus devront également rembourser plus de 23 millions d’euros à l’Office français de l’Elevage, chargé en France de verser les aides communautaires.

L’arrêt est le résultat d’une enquête internationale dans laquelle l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) a collaboré activement en apportant son support à des enquêtes nationales en France, Italie, Belgique et Allemagne. Ces enquêtes visaient à détecter et poursuivre des actes criminels liés à la fabrication et la distribution du beurre frelaté sur le marché européen, portant ainsi atteinte au budget communautaire. L’arrêt du tribunal de Créteil n’est pas définitif ayant fait l’objet d’un appel; il y a donc lieu de rappeler l’existence du principe de présomption d’innocence.

Le vice-président Siim Kallas, Commissaire chargé de la lutte anti-fraude a déclaré « L’arrêt démontre que la fraude au budget de l’UE ne restera pas impunie. Il s’agit d’un grand succès pour l’OLAF, la persévérance et la coopération internationale paient ». Le Directeur général de l’OLAF, Franz-Hermann Brüner a précisé: « Il démontre aussi qu’on ne peut pas toujours attendre des travaux de l’OLAF des résultats instantanés. Les faits jugés datent de la fin des années 1990 et l’OLAF a apporté son soutien aux enquêtes des autorités nationales dans quatre Etats membres pendant plusieurs années. »

Comment fonctionnait la fraude

L’OLAF précise que la fraude fonctionnait de la façon suivante: durant plusieurs années un certain nombre de sociétés basées en Italie a fabriqué du beurre industriel utilisant des substances telles que la graisse animale et des substances synthétiques. Ces sociétés ont par la suite vendu ce “beurre” à des clients situés dans d’autres États membres, plus particulièrement la France et la Belgique. Suite à des enquêtes conduites dans les États membres, il a été découvert qu’un certain nombre de cargaisons de beurre frelaté ont été expédiées en Allemagne jusqu’à avril 1999.

Selon l’arrêt énoncé par le tribunal correctionnel de Créteil le 22 novembre 2007, les prévenus sont condamnés, pour la vente de denrées falsifiées, respectivement à huit et à cinq mois de prison avec sursis. Ils doivent également rembourser plus de 23 millions d’euros à l’Office français de l’Élevage (ex-Onilait – Office national interprofessionnel du lait, chargé en France de verser les aides communautaires) au titre de subventions européennes indûment obtenues. Partie civile, l’Office de l’Élevage demandait à la société laitière le remboursement de subventions touchées entre 1997 et 2000 pour des produits qui n’étaient pas conformes à la dénomination de beurre.

Le tribunal a en revanche relaxé les prévenus du chef d’escroquerie en bande organisée initialement retenu dans cette affaire de fraude aux subventions européennes portant sur du beurre industriel frelaté acheté à la fin des années 1990 par des sociétés françaises à des entreprises italiennes liées au crime organisé.

Historique

L’activité opérationnelle de l’OLAF contre le beurre frelaté s’était déroulée en support de l’Office de Répression de la Grande Délinquance Financière de la Police Judiciaire française, de la Procura della Repubblica auprès du tribunal de Naples et de la Guardia di Finanza italienne. Des procédures pénales sont actuellement en cours en Italie (Naples) et en Belgique (Verviers et Veurne). En Allemagne, les autorités nationales n’ont pas entamé de procédures pénales mais ont recouvré une somme de €150.000 en subventions communautaires.

Gilbert

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Revenir en haut de page