A propos des accueils de loisirs en milieu rural

M. François Marc interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les accueils de loisirs et la nouvelle interprétation de la réglementation de l’article 17 du décret n° 2002-883 rendant difficile le maintien en milieu rural de telles structures.

Selon cet article, pour un accueil de loisirs sans hébergement qui fonctionne plus de 80 jours dans l’année, le directeur est exclu de l’effectif de l’équipe d’animation ; l’importance des tâches de direction légitimant cette disposition et la reconnaissance professionnelle.
Pour les petits centres implantés en milieu rural accueillant un effectif réduit d’enfants (10 à 15 notamment les mercredis), cette disposition est inappropriée tant financièrement qu’en termes de qualité d’animation et d’encadrement.
Il lui demande en conséquence quelles modalités dérogatoires peuvent être envisagées pour adapter cette disposition règlementaire aux réalités du milieu rural.

• publiée dans le JO Sénat du 06/03/2008 – page 450

L’attention de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est appelée sur les difficultés rencontrées dans de petites communes par des organisateurs d’accueils de loisirs qui ne pourraient plus compter le directeur dans l’effectif d’encadrement. La disposition permettant d’inclure, sous certaines conditions, le directeur d’un accueil dans l’équipe d’encadrement n’est pas nouvelle.

Elle date de la mise en application, le 1er mai 2003, du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs. Aucune difficulté d’application n’ayant été signalée depuis cette date, elle a donc été reprise à l’identique dans l’arrêté du 13 février 2007. Toutefois, afin de prendre en compte les difficultés signalées par les structures accueillant des petits effectifs, les services du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports étudient la possibilité, lorsqu’un faible effectif d’enfants est présent, d’inclure le directeur dans l’équipe d’encadrement.