Contrôles d’identification des chevaux, ânes, poneys

La foire d’avril qui aura lieu les 19 et 20 de ce mois fait la part belle aux équidés. Des contrôles très stricts seront organisés. Cinq vétérinaires seront présents sur le champ de foire.

La Direction Départementale des Services Vétérinaires informe que ces contrôles de l’identification des chevaux, ânes et poneys seront réalisés par ses services le samedi 19 avril. Les contrôles seront effectués lors de la mise en place des animaux.Les éleveurs, commerçants et particuliers qui souhaitent apporter des animaux sur la foire ce jour là doivent se mettre en conformité avec les règlements en vigueur.

On entend par équidés : les chevaux, les poneys, les ânes, les bardots et les mulets.

Depuis le 1er janvier 2008, tout équidé présent sur le territoire national doit être identifié.
Tout équidé doit être identifié avant son sevrage et au plus tard le 31 décembre de son année de naissance. L’identification des équidés repose toujours sur le relevé des marques naturelles, réalisé par un agent habilité (vétérinaire ou agent des Haras Nationaux).Elle doit être obligatoirement complétée, et non remplacée, par la pose d’un transpondeur pour les équidés destinés à l’abattoir (01/01/2003), pour ceux faisant l’objet d’une demande d’immatriculation auprès des Haras nationaux (01/01/2004), pour les reproducteurs mâles mis à la reproduction, préalablement à la délivrance du carnet de saillie ou des reproducteurs femelles en production avant l’immatriculation du produit (01/01/2005), ceux participant à une course, à une épreuve d’élevage, à un concours d’élevage ou à toutes compétitions ou manifestations équestres organisés par les Haras nationaux ou un organisme habilité pour intervenir dans la sélection ou l’amélioration génétique des équidés (01/01/2006).

Depuis le 1er janvier 2008, tous les équidés, y compris de loisirs, doivent avoir un transpondeur.
Les Haras nationaux délivrent pour chaque équidé identifié un document double : une carte d’immatriculation et un document d’identification.

1. La carte d’immatriculation atteste la propriété de l’animal.A chaque changement de propriété, la carte doit être retournée au SIRE à Pompadour avec les coordonnées du nouveau propriétaire pour être renouvelée.
2. Le document d’identification doit systématiquement accompagner l’animal sur tous ses sites d’hébergement et dans tous ses déplacements.

L’absence de respect de ces prescriptions est une infraction sanctionnée par une amende d’un montant de 450 € maximum.

Pour tout renseignement complémentaire :

DSV

20 avenue Saint Roch – 38028 GRENOBLE Cédex 1-

tel : 04 76 63 33 00 – fax : 04 76 54 82 23 –

courriel : ddsv38@agriculture. gouv.fr

Gilbert

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