AOC bois de Chartreuse: parution au journal officiel

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE
Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’appellation d’origine «Bois de Chartreuse»
NOR: AGRP0824736V
Le comité interprofessionnel des Bois de Chartreuse a déposé, en application de l’article L.641-6 du code rural, auprès de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) une demande de reconnaissance en appellation d’origine contrôlée «Bois de Chartreuse».
En application de l’article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l’INAO, la demande de reconnaissance en appellation d’origine «Bois de Chartreuse» est soumise à une procédure nationale d’opposition d’une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l’appellation «Bois de Chartreuse» peut être consulté pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus:
–sur rendez-vous à l’Institut national de l’origine et de la qualité:
–INAO, 51, rue d’Anjou, 75008 Paris;
–INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.
–ou sur le site internet de l’INAO:
–http://www.inao.gouv.fr/repository/editeur/pdf/PNOAUTRES2008/CDCBoisDeChartreuse.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance de l’appellation d’origine contrôlée «Bois de Chartreuse» en écrivant à l’Institut national de l’origine et de la qualité, à l’adresse suivante: INAO, 40, rue du Terraillet, 73190 Saint-Baldoph.

Gilbert

One thought on “AOC bois de Chartreuse: parution au journal officiel

  1. Patrick Chion au nom de l’AFTBM Alpes Sud Isère souhaite à l’équipe des sylviculteurs de Chartreuse et à la Présidente du PNRC Mme Eliane Giraud et son personnel une réussite bien méritée après un long travail qui a été mené à bien.
    Nos félicitations.
    Patrick Chion Pdt de l’AFTBM

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