Les pôles d’excellence rurale (PER), créés en 2006 et 2007, arrivent à leur terme à la fin 2009. Sur les 379 pôles labellisés, une vingtaine seulement ont été abandonnés en cours de route. La commission de l’économie du Sénat a créé en février 2009, sur l’initiative de son président Jean-Paul Emorine, un groupe de travail présidé par M. Rémy Pointereau afin de faire le bilan de cette politique, d’analyser son effet sur le développement des territoires ruraux et de formuler des propositions en vue du lancement éventuel d’une seconde génération de pôles d’excellence rurale.
Six PER labellisés en Isère
– PER « Développement du chanvre industriel en Bièvre-Valloire », labellisé le 7 décembre 2006
– PER « Royans Vercors Santé », porté par la Communauté de Communes du Massif du Vercors
-PER « La filière innovante de bio-ressources en milieu rural », porté par la Communauté de Communes du Pays des Couleurs (Nord-Isère)
-PER « Tourisme et patrimoine en Beaumont-Matheysine », porté conjointement par les Communautés de Communes du Pays de Corps et de la Matheysine
– PER « Le bois, une nouvelle dynamique économique pour l’avenir du Trièves », porté par le Syndicat d’Aménagement du Trièves
-PER « Le bois-énergie, levier de développement rural et facteur d’échanges entre ville en montagne », porté par le Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse
Le rapport d’information de Rémy Pointereau, sénateur du Cher, fait au nom de la commission de l’Economie, mesure l’impact du dispositif sur les territoires, envisage l’avenir de la nouvelle génération de PER . Le rapporteur les voit comme des accélérateurs des projets issus des territoires.
Voici l’exposé des motifs, en résumé, de ce rapport récemment déposé.
Les espaces ruraux ont changé : retour à la campagne, décentralisation de l’action publique, accent mis sur l’attractivité des territoires conduisent à fonder le développement rural sur l’initiative locale.
Les pôles d’excellence rurale s’inscrivent dans cette perspective. Projets de développement conçus et mis en oeuvre par les acteurs locaux, labellisés et soutenus par l’Etat à l’issue d’un appel à projets organisé en 2006, ils ont contribué comme les pôles de compétitivité à la rénovation d’une politique d’aménagement du territoire en France orientée désormais vers la compétitivité de tous les territoires.
Les pôles d’excellence rurale ont favorisé la prise en charge par les territoires ruraux de leur propre développement. Ils ont constitué un « coup de pouce » indispensable pour des projets qui, bien souvent, peinaient à démarrer. Le lancement d’une nouvelle génération de pôles doit donc être approuvé afin de diffuser leur esprit dans les territoires.
Le programme n’est pour autant pas exempt de défauts de jeunesse. Les modes de financement sont excessivement complexes et les modalités de gouvernance mériteraient d’être améliorées. La commission assortit donc son soutien aux pôles d’excellence rurale d’une série de propositions concrètes afin d’en faire un pilier de la nouvelle politique de la ruralité qui se dessine.
