Lait: l’exonération de taxe fiscale élargie

Bruno Le Maire, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, en concertation avec les familles professionnelles, a fait le point sur la situation des marchés laitiers et procédé à une adaptation des mesures de gestion pour la fin de la campagne laitière 2009-2010.
L’amélioration des marchés constatée au cours des dernières semaines se stabilise. Conformément à l’avis du Conseil Spécialisé filières laitières de FranceAgriMer du 10 décembre, le ministre a décidé de tenir compte des situations spécifiques de certains producteurs et de renforcer la mesure déjà annoncée le 4 novembre dernier (1).
Ainsi, les producteurs dont le quota individuel est inférieur à 160 000 litres, seront exonérés de la taxe fiscale pour dépassement de quota individuel dans la limite de 10 000 litres, et selon les mêmes modalités que pour la campagne passée.
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(1) Le Ministre avait annoncé cette mesure de gestion pour les producteurs dont le quota individuel est inférieur à 140 000 litres, dans un communiqué du 4 novembre dernier.

Gilbert

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