La pratique des écobuages mal contrôlés présente des dangers pour la sécurité des biens, des personnes et de l’environnement. Chaque année, des incidents plus ou moins graves sont constatés. La préfecture de l’Isère rappelle la réglementation en vigueur.
Au printemps, les pompiers du département se préparent à intervenir pour des feux de végétation, qui sont souvent des écobuages mal maîtrisés. Une pratique très ancienne et traditionnelle pourtant interdite par la loi, sauf exceptions.
L’écobuage (aussi appelé débroussaillement par le feu, feux pastoraux ou feux dirigés) est une pratique très utilisée, mais pourtant très réglementée et même interdite, à quelques exceptions près. L’opération consiste à mettre le feu aux végétaux sur pied, à même le sol, pour en brûler la couche superficielle et en répandre les cendres pour fertiliser la terre. Elle est particulièrement utilisée sur les terrains en pente et difficiles d’accès. L’objectif est de nettoyer les parcelles, avec moins de main-d’œuvre, sans avoir recours aux troupeaux ou aux engins mécaniques.
Le problème de ce type d’usage est qu’il est souvent mal contrôlé et engendre de nombreux incidents qui mettent en danger les biens, les personnes et l’environnement.
Rappel de la réglementation en vigueur pour l’écobuage
L’article L 322-1 du Code forestier dispose que l’utilisation du feu dans les bois, forêts, plantations et reboisements, et jusqu’à une distance de 200 m de ceux-ci, est interdite à toute personne autre que les propriétaires des terrains ou leurs ayants-droits. Il en résulte que toute mise à feu qui gagnerait une propriété d’un tiers, boisée ou située à moins de 200 m d’une formation boisée, tombe sous le coup de cet article.
L’arrêté préfectoral du 13 juillet 1989 dispose que, dans les bois et forêts et jusqu’à une distance de 200 m de ceux-ci :
– toute mise à feu est interdite du 15 février au 30 avril inclus et du 15 juillet au 30 septembre;
– l’emploi du feu est réservé au propriétaire et à ses ayants-droits (rappel des dispositions du Code forestier);
– toute mise à feu est soumise aux précautions fixées par l’article 3 (avoir l’accord du maire, surveiller le feu, disposer de moyens d’extinction…);
En vertu de l’article R 322-5 du Code forestier, le non-respect des dispositions rappelées ci-dessus est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe.
Brûlage des déchets verts: interdit dans 45 communes de l’agglomération
La préfecture de l’Isère rappelle qu’en application du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération grenobloise, le brûlage de bois et déchets verts provenant de débroussaillements, tailles de haies ou d’arbres est interdit dans les 45 communes suivantes :
BERNIN, BIVIERS, BRESSON, CHAMPAGNIER, CHAMP-PRES-FROGES, CHAMP-SUR-DRAC, CLAIX, CORENC, CROLLES, DOMENE, ECHIROLLES, EYBENS, FONTAINE, FONTANIL-CORNILLON, FROGES, GIERES, GRENOBLE, LE GUA, JARRIE, LUMBIN, MEYLAN, MONTBONNOT-ST-MARTIN,MURIANETTE, NOTRE-DAME-DE-MESAGE, NOYAREY, LA PIERRE, POISAT, PONT-DE-CLAIX, SAINT-EGREVE, SAINT-ISMIER, SAINT-MARTIN-D’HERES, ST-MARTIN-LE-VINOUX, SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES,SAINT-PAUL-DE-VARCES, SASSENAGE, SEYSSINET-PARISET, SEYSSINS, LA TRONCHE, VARCES-ALLIERES-ET-RISSET, LE VERSOUD, VEUREY-VOROIZE, VIF, VILLARD-BONNOT,VIZILLE, VOREPPE.
Concernant les autres communes, pour lesquelles la population est inférieure à 2000 habitants ou supérieure à 2.000 habitants, uniquement hors agglomération au sens du code de la route:
– le brûlage de bois et déchets verts provenant de débroussaillements, tailles de haies ou d’arbres est autorisé pour les particuliers, et ce, par dérogation à l’article 84-1 du règlement sanitaire départemental et dans les conditions fixées par arrêté préfectoral du 15 décembre 2008.
La préfecture rappelle toutefois que cette pratique participe à la dégradation de la qualité de l’air en milieu urbain et péri-urbain et que l’utilisation de pratiques alternatives (broyage, compostage, dépôt en déchetterie…) est fortement recommandée chaque fois que cela s’avère possible.
