Secteur laitier: le GHN a remis son rapport

Le groupe de haut niveau sur le lait, créé au mois d’octobre dernier à la suite de la crise qui a frappé le secteur laitier l’année dernière, a terminé le rapport sur ses travaux, qui comprend des recommandations à la Commission sur sept points. La Commission est notamment invitée à prendre des initiatives concrètes afin de promouvoir l’utilisation de contrats écrits dans la chaîne d’approvisionnement en produits laitiers et à envisager des propositions en vue de renforcer le pouvoir de négociation collectif des producteurs laitiers.

Dacian Cioloş, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, a déclaré : «Je salue le travail réalisé par le GHN et le rapport soumis que je vais maintenant étudier en détail en vue de présenter des propositions législatives avant la fin de l’année. Mon objectif principal vise l’adoption de mesures à moyen et à long terme qui tiennent compte des enseignements de la crise de l’année dernière et permettent de doter l’ensemble du secteur de meilleures structures.»

Les recommandations à la Commission formulées par le groupe de haut niveau portent sur les thèmes suivants:

– Relations contractuelles entre les producteurs de lait et les laiteries: promotion – par des lignes directrices ou une proposition législative – de l’utilisation de contrats écrits formels, établis à l’avance, relatifs aux livraisons de lait cru (couvrant le prix, le volume, les délais et la durée), contrats qui pourraient être rendus obligatoires par les États membres.
– Pouvoir de négociation collectif des producteurs: éventuelle proposition de disposition permettant aux organisations de producteurs laitiers de négocier ensemble les clauses des contrats, y compris le prix, passés avec les laiteries. Qu’elle soit permanente ou temporaire (mais suffisamment longue), cette disposition devrait être soumise à réexamen.
– Le rôle possible des organisations interprofessionnelles dans le secteur des produits laitiers: examen des possibilités de transposer dans le secteur laitier les dispositions en vigueur concernant les organisations interprofessionnelles du secteur des fruits et légumes.
– Transparence dans la chaîne d’approvisionnement en produits laitiers: développement de l’instrument européen de surveillance des prix des denrées alimentaires et évaluation des possibilités pour EUROSTAT et les instituts nationaux de statistiques de fournir davantage d’informations (par exemple, sur les volumes de produits laitiers).
– Mesures de marché et opérations à terme: étude d’instruments «compatibles avec la boîte verte» afin de réduire la volatilité des revenus, permettant notamment de faciliter l’utilisation des marchés à terme, en particulier par des programmes de formation ciblés.
– Normes de commercialisation et étiquetage de l’origine: dans le cadre de ses travaux en cours en matière d’étiquetage, la Commission devrait étudier la faisabilité de différentes options relatives à l’étiquetage du «lieu de production» des produits laitiers et viser un étiquetage distinct pour les produits laitiers d’imitation.
– Innovation et recherche: une meilleure communication en ce qui concerne les possibilités actuelles en matière d’innovation et de recherche dans le contexte des programmes de développement rural et des programmes-cadres de recherche. Les parties intéressées devraient définir des priorités claires pour le secteur des produits laitiers afin de permettre une meilleure coordination des programmes de recherche nationaux et de l’Union.

Le rapport (50 pages) sera transmis au Conseil (en vue d’une discussion au mois de juillet) et à la commission de l’agriculture du Parlement européen. Il  peut être consulté à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/agriculture/markets/milk/index_fr.htm

Gilbert

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