Pour la campagne 2011, les formulaires de demande d’attribution ou de cession définitives de droits à prime sont à déposer à la Direction Départementale des Territoires de l’Isère au plus tard le 30 novembre 2010.
Les formulaires de Cession/Reprise à remplir obligatoirement en cas de reprise d’exploitation détentrice de droits se déposent tout au long de l’année.
Documents téléchargeables :
