Droits définitifs à la Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA)

Pour la campagne 2011, les formulaires de demande d’attribution ou de cession définitives de droits à prime sont à déposer à la Direction Départementale des Territoires de l’Isère au plus tard le 30 novembre 2010.

Les formulaires de Cession/Reprise à remplir obligatoirement en cas de reprise d’exploitation détentrice de droits se déposent tout au long de l’année.

Documents téléchargeables :

1-Notice explicative

2-Demande d’attribution definitive

3-Cession définitive

4-Questionnaire départemental

5-Cession-reprise

Gilbert

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