Au cours de l’assemblée générale du Groupement des sylviculteurs Vercors 4 montagnes, un large chapitre a été consacré à la fiscalité forestière. Claude Ferradou, conseiller juridique à Lyon abordant les thèmes suivants:
– la taxe foncière
– l’impôt sur le revenu
– l’impôt solidarité fortune
– les droits de mutation des bois et forêts
– l’impôt et les plus values
– la taxe sur la valeur ajoutée
– la contribution volontaire obligatoire
– dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement
L’ensemble de ces thèmes étant illustrés d’exemples précis. Pour prendre connaissance de ce dossier cliquer sur:
Pour toute explication complémentaire contacter Philippe Pione, technicien CRPF:philippe.pione@crpf.fr