La fiscalité forestière

Au cours de l’assemblée générale du Groupement des sylviculteurs Vercors 4 montagnes, un large chapitre a été consacré à la fiscalité forestière. Claude Ferradou, conseiller juridique à Lyon abordant les thèmes suivants:

– la taxe foncière

– l’impôt sur le revenu

– l’impôt solidarité fortune

– les droits de mutation des bois et forêts

– l’impôt et les plus values

– la taxe sur la valeur ajoutée

– la contribution volontaire obligatoire

– dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement

L’ensemble de ces thèmes étant illustrés d’exemples précis. Pour prendre connaissance de ce dossier cliquer sur:

Fiscalité

Pour toute explication complémentaire contacter Philippe Pione, technicien CRPF:philippe.pione@crpf.fr

Gilbert

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