Suite à la décision du Conseil d’État d’annuler la clause de sauvegarde portant sur le maïs Mon 810, l’AGPM (L’Association Générale des Producteurs de Maïs ) se félicite de constater que le droit à enfin prévalu sur des décisions arbitraires et démagogiques.
Une décision sans surprise… et qui souligne l’absence de risque
La décision rendue par le Conseil d’État le 28 novembre 2011 confirme la décision rendue en septembre dernier par la Cour de Justice de l’Union Européenne. En effet celle-ci, interrogée par le Conseil d’État, avait conclu à l’erreur de droit de la France sur le fondement de sa clause de sauvegarde.
Mais le Conseil d’État est allé encore plus loin en soulignant l’absence totale de preuve concernant un quelconque risque sur la santé ou l’environnement, justifiant une telle clause de sauvegarde.
L’AGPM souligne un grave préjudice économique
Au-delà des règles de droit, l’indisponibilité du maïs Bt, tolérant à la pyrale et à la sésamie, a généré des pertes économiques pour les agriculteurs touchés par ces parasites. Il est temps de redonner du sens aux déclarations : avoir une agriculture productive et compétitive implique d’accéder à toutes les innovations et les OGM en font partie.
Il est temps d’être responsable
Dans un contexte où les semis de maïs OGM redeviennent possibles, l’AGPM appelle le gouvernement à la responsabilité pour ne pas reprendre de décision de suspension par simple stratégie de court terme mais de donner rapidement un cadre concret à la coexistence, en cohérence avec la loi de 2008, prônant le choix de consommer et de produire avec ou sans OGM.
