A la suite de la réponse apportée par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de
l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement à Philippe FOLLIOT,
député du Tarn, le Ministère du développement durable précise les différentes procédures de classement possibles sur une liste de nuisibles.
Le frelon à pattes jaunes, connu pour être un prédateur de l’abeille domestique, mais aussi
pour pouvoir piquer l’homme, cause également des dommages aux cultures, en particulier
fruitières (notamment petits fruits : framboises, etc.). Pour vaincre ce fléau, la Ministre a
souhaité que l’ensemble des services centraux et en région du ministère contribuent à la
lutte contre les dégâts provoqués par le frelon asiatique.
Il avait été envisagé, dans un premier temps, de l’inscrire comme « espèce nuisible » au titre
du code de l’environnement. Ce projet a du être abandonné car il ne rentrait pas dans le
cadre juridique et n’aurait d’ailleurs pas apporté la solution attendue. Cela a été précisé à
l’ensemble des parlementaires qui avaient sollicité la Ministre (JO du 07/12/2010 – Réponse
à Delphine BATHO, André CHASSAIGNE, Pierre Morel à l’huissier, Jean-Pierre DUFAU,
Henri NEYROU).
Par conséquent, pour poursuivre le combat contre cet insecte, le ministère travaille depuis
plusieurs semaines à son éventuelle inscription au code rural et de la pêche maritime. Cette
inscription serait plus intéressante car elle permettrait d’engager un plan de lutte collective,
comme on le fait pour de nombreux autres ravageurs, par exemple la chrysomèle du maïs
ou le campagnol terrestre. L’impact premier du frelon à pattes jaunes portant toutefois sur
l’abeille domestique, une modification législative du code rural est nécessaire pour permettre
ces actions.
