Lors de l’assemblée générale des forestiers privés de France, le président de la fédération nationale Henri PLAUCHE GILLON a interpellé le ministre de l’agriculture et de la forêt sur de nombreux sujets d’actualité.
Voici cette intervention dans son intégralité.
Merci Monsieur le Ministre de votre présence à notre assemblée générale. Nous y sommes particulièrement sensibles.
Nombreux sont les rapports sur la forêt et la filière bois française qui ont été écrits depuis près de 40 ans et dont les principaux sont:
· « Propositions pour une politique globale Forêt-Bois » par Monsieur le Député Roger DUROURE en 1981,
· « La Forêt : Une chance pour la FRANCE » par Monsieur le Député Jean-Louis BIANCO en 1998
· « Mise en valeur de la forêt française et développement de la filière bois» par Monsieur Jean PUECH, ancien ministre, en 2009.
Tous soulignent l’importance de la forêt qui représente 28 % du territoire national et de la filière bois avec ses 425 000 emplois. Chacun d’entre eux exprime le grand potentiel ainsi représenté en matière économique mais aussi environnemental, et préconise des mesures pour assurer le développement de notre filière . Il reste encore beaucoup à faire pour y parvenir.
Malgré ces réflexions et ces positions, pendant cette même période, la gouvernance politique et administrative concernant la forêt a connu une régression constante. Ainsi en matière politique il y a eu un Secrétariat d’Etat à la Forêt avec Monsieur SOUCHON en 1985, puis des Ministères de l’Agriculture , tutelle de la Forêt, qui se sont succédés sans que le mot Forêt ne figure dans leurs intitulés . En matière d’organisation administrative il y a eu une Direction des Forêts et maintenant une Sous-Direction de la Forêt et du Bois qui, tout en reconnaissant la grande valeur des hommes et des femmes qui y servent, ne donne pas à la forêt l’autorité nécessaire au sein du Ministère de l’Agriculture centré essentiellement sur les questions agricoles, ni lors des arbitrages interministériels.
Les forestiers et leurs partenaires de l’industrie du bois ne comprennent pas cet affaiblissement régulier de l’identité de la forêt et du bois alors que l’on souligne de plus en plus son importance pour notre pays.
Aussi nous demandons avec force que soit donnée à la forêt et à la transformation du bois une place bien identifiée et reconnue tant en terme de gouvernance ministérielle qu’au sein de l’administration centrale. Celle-ci pourrait prendre une des formes suivantes :
– citation de la forêt dans le titre de son Ministère de tutelle,
– Direction des Forêts,
– Délégation Interministérielle (forme qui nous paraitrait la plus adaptée et la plus opérationnelle) ….
Il appartient aux responsables politiques d’en décider.
Aux questions posées par notre Fédération dans le cadre de la récente campagne présidentielle le Président de la République François HOLLANDE nous a répondu favorablement en ce sens en nous disant que « la forêt est partie intégrante du pacte productif que je veux construire pour la FRANCE. A ce titre, elle sera mise en avant pour ses fonctions économique, sociale et environnementale. Sa prise en compte sera rétablie au sein des institutions ». Nous sommes dans l’attente de mesures concrètes en ce sens.
Dans le contexte actuel nous nous inquiétons avec nos partenaires pépiniéristes et scieurs devant la baisse importante des plantations forestières en FRANCE. Ainsi, après avoir connu à l’époque du Fonds Forestier National un rythme moyen annuel de 120 millions de plants mis en terre, la plantation y est tombée à 47
millions ( dont les reboisements après tempête) en 2011, alors qu’il se plante 300 millions de plants en ALLEMAGNE et 1 milliard en POLOGNE… N’oublions pas que c’est la forêt de demain qui se construit aujourd’hui !
Après avoir rappelé que le renouvellement de la forêt française ne s’apprécie pas uniquement par les plantations mais aussi par les régénérations naturelles, nous partageons l’inquiétude devant cette situation en soulignant le très grand risque de voir la production de bois de qualité répondant aux besoins du marché chuter d’ici 40 à 50 ans, avec alors pour conséquence une grave perturbation de l’approvisionnement des industries du bois.
Il convient donc de prendre des mesures énergiques pour remédier à cette situation.
Celles-ci apparaissent clairement lorsque l’on analyse les raisons qui conduisent les forestiers à ne plus planter comme avant. Ils n’ont plus suffisamment confiance dans l’avenir. Pourquoi ?
Un climat économique porteur pour le bois est la première condition. Rappelons tout d’abord la très faible rentabilité de l’investissement forestier liée pour une très grande part au long différé entre l’investissement et la récolte, ce qui est une spécificité unique en matière de production de matière première.
Le ciseau des prix où les charges augmentent plus vite que les recettes ne peut être compensé que très faiblement par une augmentation de la production des arbres compte tenu des réalités de la nature.
L’amélioration et la réduction des coûts des actes de sylviculture est un objectif constant des forestiers. Aussi un bon prix du bois est particulièrement important et sans aucun doute une condition essentielle pour assurer la vitalité de la gestion des forêts.
Les causes du doute dans l’avenir tiennent principalement aux raisons suivantes :
– l’accroissement constant des contraintes environnementales,
– les perspectives du réchauffement climatique,
– l’importance grandissante des dégâts dus au grand gibier,
– l’insuffisance de l’offre d’assurance en matière de couverture de l’investissement face aux aléas climatiques majeurs,
– le manque de moyens financiers pour accompagner la transformation des peuplements pauvres…
Abordons successivement ces différents points.
Les contraintes environnementales sont en perpétuelle croissance et évolution. Un propriétaire forestier doit savoir où il se situe parmi plus de 80 types de zonages qui peuvent le concerner et dont le plus grand nombre portent sur l’environnement et l’urbanisme ( mais y a-t-il encore une véritable différence entre ces deux types de réglementation ?).
Or il s’en crée régulièrement de nouvelles :
– l’évaluation des incidences liées à Natura 2 000,
– la trame verte trame bleue,
– la stratégie de création d’aires protégées,
– les zones humides,….
Toutes viennent contraindre plus ou moins fortement et parfois empêcher une production économiquement performante du bois. Cela peut apparaître comme une chape verte qui pèse injustement sur la forêt et sa gestion alors que le forestier s’engage au travers de documents de gestion durable pour des périodes de 10 à 20 ans.
Attention si l’on n’y prend pas garde, ces excès peuvent décourager beaucoup de producteurs forestiers, et il en est déjà ainsi.
Le forestier a de tout temps été le garant de la bonne gestion de la forêt : c’est son métier. Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement nous nous sommes engagés dans la démarche « Produire plus tout en protégeant mieux au sein de démarche de territoire» dans le cadre d’un protocole d’accord signé avec nos partenaires de la forêt publique et France Nature Environnement. L’un ne doit pas empêcher l’autre et vice versa. Il y a bien là un équilibre auquel il faut veiller.
Une production de bois performante est parfaitement possible avec une bonne prise en compte de l’environnement : c’est la gestion durable des forêts. Nous y sommes attachés et la mettons en oeuvre à travers nos documents de gestion que sont les plans simples de gestion dont l’application vient de se voir élargir, les règlements types de gestion et les codes de bonnes pratiques sylvicoles.
Par ailleurs la certification forestière PEFC, dont le troisième standard en 10 ans est maintenant en application, réunit dans une démarche volontaire un nombre grandissant de forestiers privés et nous oeuvrons pour convaincre ceux qui n’ont pas encore adhéré de le faire prochainement.
Dans cette démarche de bonne prise en compte de la protection de la nature il faut bien considérer que ce qui est faisable par des adaptations de la pratique forestière pour une meilleure gestion de la nature sans que cela conduise à de véritables surcoûts, se fera. C’est une question de meilleure connaissance de la nature et de la biodiversité. Nous y sommes ouverts et nous avons montré notre engagement ce sens. Nous savons développer une pédagogie en la matière basée sur une vulgarisation auprès du plus grand nombre de propriétaires forestiers.
Nous poursuivrons notre savoir faire en ce sens en l’améliorant.
Mais il faut savoir fixer les limites et ne pas contrarier au fond l’acte de production du bois dont l’homme a besoin et qui demeure une fonction essentielle de la forêt. Si la société demande aux forestiers des investissements liés à la protection de la nature il faut qu’elle leur donne les moyens de les mener car la forêt ne
dégage pas les ressources financières nécessaires pour le faire. Il serait également injuste de faire supporter aux seuls propriétaires forestiers des mesures de protection de la nature estimées nécessaires pour la société et donc bénéficiant à tous. Le fait qu’il ne peut pas y avoir d’obligations de résultats sans obligations de moyens doit être érigé en principe.
Les dégâts aux forêts liés à un nombre excessif de grand gibier que sont les cerfs chevreuils et aussi
sangliers ne cesse malheureusement de croître du fait, trop souvent, d’une absence de politique volontariste
pour parvenir à un réel équilibre sylvo-cynégétique par une bonne mise en oeuvre des plans de chasse. C’est un
grand débat entre forestiers et chasseurs auquel les agriculteurs semblent s’associer, où la passion des chasseurs
s’oppose au réalisme des forestiers qui ont le devoir de garantir le renouvellement de la forêt dans de bonnes
conditions. Se protéger contre ces dégâts coûte très cher puisque cela représente environ deux fois le coût de la
plantation pour le chevreuil et quatre à cinq fois pour le cerf.
J’atteste que ce fait est bien une des principales raisons du découragement des sylviculteurs qui les conduit à ne
plus planter. Il importe donc de remédier aux surpopulations de grands animaux constatées de plus en plus
souvent. La responsabilité de l’Etat en la personne du Préfet est particulièrement engagée en ce domaine et nous
serons de plus en plus conduits à le rappeler et à faire appel à son autorité.
La révision actuelle des schémas départementaux de gestion cynégétique pourrait être l’occasion de faire évoluer
les choses à condition que les forestiers soient pleinement associés à leur écriture dès les premières étapes de leur
élaboration et qu’ils soient entendus. Les récentes conclusions d’un rapport de mission sur les dégâts de grand
gibier diligenté par les conseils généraux de l’environnement et de l’agriculture méritent d’être prises en compte.
Le changement climatique a des conséquences particulièrement préoccupantes pour la forêt. Nous venons
encore de l’entendre dans la très intéressante présentation qui vient de nous être faite. Il est annoncé une hausse
de 2 à 3 °C d’ici la fin du siècle et l’on sait qu’à chaque fois que la température moyenne augmente de 1 ° C. les
essences migrent de 150 kilomètres vers le nord. Que d’évolutions, que de bouleversements, dans certains cas au
coeur de nos forêts : des essences s’adapteront et d’autres vont dépérir…..
Le sylviculteur a besoin de connaître aussi précisément que possible les capacités d’adaptation des essences
forestières à l’évolution du changement climatique car lorsqu’il plante ou régénère naturellement les années n,
n+1, n+2 … il sait parfaitement qu’il ne récoltera le fruit de son investissement que dans 50, 80 ou 100 ans, voire
plus… Les forestiers ont donc un impérieux besoin du travail des chercheurs en ce domaine pour les guider au
mieux. Lorsque l’on connaît la grande prudence des dits chercheurs à porter à connaissance le résultat de leurs
travaux on comprend que les sylviculteurs soient impatients. Dans ce domaine comme dans d’autres, il est
indispensable que les chercheurs, au rythme de leurs connaissances, éclairent les sylviculteurs sur les différentes
hypothèses de gestion parmi lesquelles ils auront à choisir et prendre des décisions, sans être sûrs toutefois de
bien faire dans un futur incertain.
Cela devient de plus en plus complexe. Il en découle l’impérieuse nécessité qu’outre les moyens à apporter par
l’Etat à la recherche fondamentale il faut également en fournir à ceux qui, comme à l’Institut pour le
Développement Forestier, ont la tâche de conduire le « transfert des connaissances » de la recherche vers les
praticiens que sont les forestiers.
Les dernières grandes tempêtes qu’ont été LOTHAR et MARTIN en 1999 et KLAUS en 2009 ont
particulièrement marqué les forestiers. Ces sinistres majeurs, à un intervalle de 10 ans, ont touché le plus
souvent gravement des surfaces importantes et par deux fois dans la région forestière de l’AQUITAINE. Très
peu des forestiers ainsi touchés étaient assurés. Par deux fois il a été mis en place par le Gouvernement un plan
tempête au profit des forestiers concernés afin de faciliter la récolte et l’écoulement des bois sinistrés et
accompagner le nettoyage et la reconstitution des peuplements détruits.
Lors de la Loi de Modernisation de l’Agriculture en 2010, malgré nos explications et nos propositions nous
n’avons pas réussi à faire prendre en compte la mise en place d’un « compte d’épargne et de prévoyance forêt »
efficace, indispensable pourtant à nos yeux pour permettre aux producteurs forestiers de se constituer une
épargne de prévoyance exclusivement dédiée au strict investissement en forêt. Elle aurait permis, tant
l’autofinancement du propriétaire forestier assuré pour ce qui le concerne en cas de sinistre en dessous de la
franchise, que de réaliser les investissement nécessaires à la bonne gestion de sa forêt. Nous croyons toujours
aux effets vertueux d’un tel compte qui constituerait alors une véritable «forêt par anticipation». Il faudra y
revenir.
Par ailleurs cette loi a prévu que tout propriétaire forestier non assuré au 1er janvier 2017 ne pourrait en aucun
cas bénéficier du concours de l’Etat en cas de sinistre. Cette disposition véritablement inique devra être
supprimée et revue pour permettre un juste concours de l’Etat lors des catastrophes exceptionnelles comme nous
l’a assuré le Président de la République François HOLLANDE en répondant à une question sur ce sujet que nous
lui avons posée lors de la campagne présidentielle : « Nous devons garder un système assurantiel public pour
faire face aux problèmes les plus graves. »
Cette même loi a prévu de façon opportune, et suite à notre demande, une défiscalisation partielle des primes
d’assurance malheureusement dégressives et seulement pendant trois ans. Cette mesure est bonne mais elle est
peu utilisée car le dispositif général d’assurance dommage n’est toujours pas satisfaisant comme nous l’avons
déjà dit et aussi du fait que la défiscalisation précédemment évoquée se trouve logée dans le « DEFI Travaux »
(Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en forêt) conçu pour l’investissement forestier et
régulièrement « raboté ». A vouloir faire deux choses en une on ne fait bien ni l’une ni l’autre.
Devant cette situation toujours très insatisfaisante sur un sujet majeur, la Fédération a engagé une action pour
chercher à obtenir la meilleure offre possible en matière d’assurance dommages. Nous avons procédé avec le
concours d’un courtier en assurances sélectionné dans le cadre d’un appel d’offre international. La démarche
est en cours et nous comptons avoir les résultats au début de l’automne prochain. Dans le même temps nous
entreprenons une étude comparative des mécanismes d’assurances dommages existant pour la forêt en EUROPE.
Fort de ces résultats et informations nous serons en mesure de faire le point à l’automne. Nous reprendrons
contact alors avec vos services, Monsieur le Ministre, car sans aucun doute les mesures législatives existantes
seront alors à revoir pour parvenir à un dispositif global qui nous l’espérons deviendra accessible aux forestiers
leur permettant enfin de pouvoir s’assurer contre les effets de la tempête et leur redonner ainsi le goût
d’entreprendre des investissements au sein de leurs forêts.
Puisque nous venons de parler d’investissement je souhaite vous exposer brièvement le projet de Fonds
Forestier Stratégique Carbone (FFSC)
Depuis la suppression, fortement regrettée par les forestiers, du Fonds Forestier National à la fin de l’année
1999, le budget de l’Etat a dû supporter à travers le programme 149 une bonne partie de la mise en oeuvre de la
politique forestière. Dans le contexte actuel du Budget de l’Etat, cette ligne ne cesse de se réduire (en dehors de
l’aide apportée à la reconstitution après tempêtes), ne permettant plus notamment d’accompagner en suffisance
les investissements à la transformation des peuplements pauvres le plus souvent par des plantations, mais aussi
la création de routes forestières….
Il est donc indispensable de mettre en place un nouveau dispositif à la hauteur des enjeux que nous pensons
devoir être un « Fonds Forestier Stratégique Carbone ».
Aussi les forestiers privés et publics, ont porté ce projet au sein de l’interprofession France bois Forêt ( FBF)
qui l’a adopté. Il y a suscité un important travail de maturation maintenant partagé avec l’association
interprofessionnelle France Bois Industries Entreprises ( FBIE).
Les moyens qui pourraient alimenter ce fonds seraient issus de la vente des quotas carbone à partir de début
2013. Il s’agirait ainsi d’un retour vers la forêt totalement légitime par le rôle qu’elle joue en termes de fixation
des gaz à effet de serre. En effet elle fixe annuellement 12% des émissions de ces gaz en FRANCE.
Ce fonds servirait essentiellement au renouvellement et à l’accompagnement de la forêt française, en particulier
en prenant en compte son adaptation au changement climatique. Il conviendra d’inscrire les actions permises à
l’aide du FFSC dans un véritable plan d’ensemble valorisant la totalité de la filière forêt-bois française, et
comportant pour sa partie aval un soutien à l’amélioration de sa productivité et à la création de nouveaux
débouchés pour les bois français qui seront mis sur le marché.
Là encore le Président François HOLLANDE a répondu très favorablement à cette création, puisqu’il nous a
écrit : « la forêt absorbe plus du quart du CO2 produit par la FRANCE. Elle doit donc bénéficier d’une grande
partie de ce fonds qui pourrait alimenter un fonds national d’investissement dans la filière : replantation,
investissements stratégiques, recherche et développement. Une telle évolution impose une concertation avec les
acteurs économiques de la filière et la mise en place d’un plan stratégique de longue échéance pour revigorer
l’économie forestière autour de notre production nationale. »
Vous comprendrez Monsieur le Ministre, notre attente légitime qui se traduit par une proposition structurée que
l’ensemble de la filière va unanimement vous transmettre dans les jours qui viennent. Nous comptons sur votre
appui pour la bonne fin de ce projet essentiel pour notre avenir.
Par ailleurs la fiscalité forestière est bien entendu essentielle pour permettre aux forestiers d’investir dans la
mise en valeur de leurs forêts.
Il faut rappeler que l ’ «amendement MONICHON » est une véritable « pierre angulaire » dans la politique
concernant la forêt privée. Contrairement à ce que certains pourraient penser elle n’est pas du tout un privilège
mais une bien légitime prise en compte du très long terme de la production forestière. Le Président de la
République le sait bien puisqu’il nous a écrit « Les services rendus par la forêt à la société doivent évidemment
être pris en compte dans l’évolution de notre fiscalité ».
Nous apprécions par ailleurs ses propos lorsqu’il nous écrit également que « Dans le cadre du pacte productif
que je veux mettre en place, une fiscalité sera étudiée afin d’encourager les investissements dans la filière ».
Cela correspond à ce qui est nécessaire pour la forêt et l’industrie du bois. Nous sommes concernés et impliqués
pour ce qui concerne la forêt bien sûr, mais aussi l’industrie du bois à travers notre démarche FORINVEST B.A.
qui se veut être une contribution des forestiers privées au développement des industries du bois compétitives
dont les forestiers mais aussi notre pays ont besoin. Nous sommes à votre disposition, Monsieur le Ministre, et à
celle de vos services pour oeuvrer en ce sens.
Je viens d’évoquer à votre intention, Monsieur le Ministre, les principaux points de la politique forestière qui
conditionnent aujourd’hui le comportement des forestiers privés pour les années à venir. Ils abordent des thèmes
le plus souvent difficiles mais primordiaux. De bonnes réponses à ces sujets sont indispensables pour l’avenir de
la forêt française ainsi qu’à celui de l’ensemble de la filière bois. Nous sommes déterminés à travailler en ce
sens. Nous comptons, Monsieur le Ministre, sur votre compréhension et votre appui en ces domaines.
