La problématique du foncier est et doit être au coeur de la stratégie
de développement d’un territoire.
Le foncier est le support géographique de toutes les activités humaines (l’habitat,
les loisirs, l’activité économique, les transports, le commerce…).
Sa maîtrise est donc la condition première pour une réalisation optimale du
projet urbain.
Pour les pouvoirs publics, le but est de maîtriser et d’aménager le foncier
pour produire des logements, accueillir des entreprises, développer des activités,
sauvegarder des sites tout en maîtrisant l’étalement urbain.
Le développement rapide de l’aire urbaine grenobloise, dans un contexte géographique
limitant naturellement les espaces urbanisables, crée une forte
tension sur l’offre foncière et pénalise la réalisation d’opérations d’aménagement,
notamment dans le domaine du logement social et des équipements
à vocation économique.
Pour contribuer à apporter des solutions à ces problèmes, l’Établissement
Public Foncier Local de la Région Grenobloise, créé en octobre 2002 à l’initiative
de la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole et du
Conseil Général de l’Isère, agit depuis 10 ans pour ses collectivités membres
au service de cette maîtrise.
Au vu de l’extension de son territoire d’intervention (accueil de la communauté
de communes du Pays de Saint-Marcellin et de la communauté de
communes de Vinay) et des adhésions à venir, l’EPFL.RG change de nom et
devient l’EPFL Dauphiné.
••• Un EPFL, c’est quoi ?
Un Établissement Public Foncier Local (EPFL) est un
établissement public à caractère industriel et commercial doté
de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Sa création a été prévue dans le cadre de la Loi d’Orientation pour la Ville en
1991 et facilitée en 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).
L’EPFL négocie et mène les procédures (pour son compte, pour le compte de
ses membres ou de toute personne publique) permettant de constituer des
réserves foncières en amont de la phase de réalisation des projets d’aménagement
public.
La vocation principale d’un EPFL est de mutualiser les moyens humains et
financiers dans la gestion foncière.
Après acquisition des biens, l’établissement en reste propriétaire pendant
une période prédéterminée avant de les rétrocéder à la collectivité qui en a
demandé l’acquisition.
Un EPFL n’est donc ni un aménageur ni un promoteur immobilier.
Quatre catégories de collectivités peuvent adhérer à un EPFL :
• Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
disposant des trois compétences SCOT, PLH et réalisation de ZAC.
• Les communes, à condition qu’elles n’appartiennent pas à un EPCI
ayant les trois compétences précitées.
• Les départements et les régions d’implantation de l’EPFL (le périmètre
de compétence de l’EPFL reste toutefois celui des EPCI et des
communes membres).
Le financement d’un EPFL repose sur cinq types de ressources :
• Le produit de la taxe spéciale d’équipement (taxe supportée à 60 %
par les entreprises et à 40 % par les ménages).
• Les dotations de l’État, des Régions, des Départements et de toute
autre personne morale intéressée.
• L’emprunt.
• Les ressources propres issues du produit de la rétrocession des biens,
de prélèvements sur les opérations engagées (frais de portage).
• Les contributions concernant les communes ayant moins de 20% de
logements locatifs sociaux.
À NOTER >>> A ce jour, il existe quinze EPFL en France.
••• Fonctionnement et périmètre d’intervention de l’EPFL Dauphiné
Les organes décisionnels de l’EPFL Dauphiné sont composés de :
• L’assemblée générale, où chaque territoire membre (EPCI ou commune
isolée) est représenté, élit en son sein le conseil d’administration, et vote
le produit de la Taxe Spéciale d’Équipement (TSE)
• Le conseil d’administration détermine les grandes orientations de la politique
à suivre, fixe le programme pluriannuel d’intervention (PPI) et les
tranches annuelles.
Au 1er janvier 2013, l’EPFL Dauphiné comptera 101 communes pour
537 885 habitants et le conseil d’administration de l’EPFL Dauphiné
sera composé de 53 délégués :
• 40 délégués représentant les EPCI (les communautés d’agglomération
Grenoble-Alpes Métropole et Pays Voironnais, les communautés de
communes de Vinay et du Pays de Saint-Marcellin)
• 3 délégués représentant les communes (Le Sappey-en-Chartreuse,
Saint-Pierre-de-Chartreuse et Saint-Théoffrey)
• 6 délégués représentant le Conseil général de l’Isère
• 6 délégués représentant le Conseil Régional Rhône-Alpes
••• Quelques chiffres
130 millions €
Montant investi de 2003 à 2012.
275
Nombre d’acquisitions réalisées de 2003 à 2012.
5 à 9 ans
Durée moyenne des portages par l’EPFL du Dauphiné suivant les volets
d’intervention.
16,79 €
Montant par habitant en 2012 de la taxe spéciale d’équipement (TSE). En
2003, la TSE par habitant était de 15 €
900
Nombre de logements produits de 2003 à 2012 (dont 410 logements locatifs
sociaux) pour 22 opérations portées par l’EPFL Dauphiné.
2 000 à 2 500
Nombre de logements qui seront produits (dont 1000 à 1300 logements
locatifs sociaux) grâce au patrimoine de l’EPFL Dauphiné en 2012 (patrimoine
à céder aux opérateurs d’ici 2021).
53
Nombre de biens du patrimoine de l’EPFL qui ont fait l’objet d’un
proto-aménagement (projets de reconversion de sites industriels ou
de renouvellement urbain nécessitant des opérations de déconstruction
ou de dépollution).
••• Quelques réalisations
EPFL dauphiné
établissement
public foncier
local
Contact
3, rue Malakoff
Immeuble Le Forum
38000 Grenoble
Tél. 04 76 59 56 56
