Nouveautés pour la campagne 2013
Pour la campagne 2013 le montant de la modulation est de 10 % pour toutes les aides directes versées au titre de la campagne, au-delà des 5 000 premiers euros.
La gestion des droits reste échangée pour la campagne 2013.
Dépôt du dossier de demande
Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt souhaite développer le dépôt électronique des dossiers de demande d’aide par les agriculteurs, à l’aide de TELEPAC.
Le dossier papier de demande de PMTVA n’est plus envoyé systématiquement par la Direction Départementale des Territoires de l’Isère.
Pour déposer votre dossier PMTVA vous devez opter pour le dépôt électronique via le site télépac http ://www.telepac.agriculture.gouv.fr
Pour vous aider dans votre télédéclaration vous trouverez ci-dessous la liste des différents sites sur le territoire isérois qui peuvent vous accueillir ainsi que des documents d’aide à la télédéclaration sur le site internet de la DDT
1/ Atelier TELEPAC au Service Agriculture de la DDT, situé au 17 boulevard Joseph Vallier 38000 GRENOBLE.
service gratuit,
accès tous les jours de la semaine du 01/03/2013 au 15/05/2013,
horaires : 09h00 – 12h00, 13h30 – 17h00,
prise de rendez-vous obligatoire pour vous assurer de la disponibilité d’un poste informatique : 04 56 59 45 15,
vous serez accompagné par un agent du service durant votre télédéclaration.
2/ Télédéclaration sur les sites de la chambre d’agriculture du 01/03/2012 au 15/05/2012 :
- CHATTE : Les Colombières – 38160 CHATTE (04 76 38 23 00)
- VIENNE : ZA Malissol – 38200 VIENNE (04 74 85 94 29)
- SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS : ZAC Grenoble Air-Parc – 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS (04 76 93 79 50)
- LA TOUR DU PIN : 7 Place du Champ de Mars – 38110 LA TOUR DU PIN (04 74 83 25 00)
- LA MURE : 8 Avenue du Général de Gaulle – 38350 LA MURE (04 76 30 90 07)
- GRENOBLE : Maison des Agriculteurs – 40 Avenue Marcelin Berthelot 38000 GRENOBLE (04 76 20 68 68)
- déclaration PMTVA : service gratuit,
- possibilités de pré-remplir la déclaration PAC (service payant)
- 4 jours par semaine : lundi, mardi, jeudi et vendredi,
- horaires : 08h30 – 12h00, 13h30 – 17h00,
- prise de rendez-vous obligatoire,
- accompagnement pendant la télédéclaration de la personne ressource du site.
Montant de la prime
La PMTVA a été mise en œuvre pour compenser la baisse du prix de la viande bovine. Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, la PMTVA est découplée à hauteur de 25% depuis la campagne 2010.
Le montant de la PMTVA à compter de la campagne 2010, avant modulation et application du stabilisateur est de :
150€ de montant couplé (soit 200 € X 75%) par animal primé pour la part communautaire,
s’ajoute la PNSVA (prime nationale supplémentaire à la vache allaitante), part nationale d’un montant indicatif de 50 € pour chacune des 40 premières vaches primées et de 25,85 € par vache primée à partir de la 41ième. Montants non concernés par le découplage.
Un acompte pourra être versé courant octobre 2013 uniquement pour les dossiers pour lesquels la Période de Détention Obligatoire de 6 mois est terminée.
