L’appel à projets lancé par l’agence de l’eau vise les collectivités territoriales, les organismes de recherche, les promoteurs, les industriels … pour des projets de réduction de la pollution pluviale.
L’appel à projet est ouvert jusqu’ au 12 juillet 2013.
Quels projets sont soutenus ?
Tout projet contribuant à réduire le volume d’eaux pluviales collecté dans les réseaux unitaires :
- Des études de déconnexion des eaux pluviales
- Des travaux d’installation de techniques innovantes (noues, fossés d’infiltration, toitures végétalisées…)
- Des programmes collectifs de récupération des eaux de pluie (équipement, jardins de pluie…) dans le cadre d’un projet global d’aménagement
- Des actions de communications dans le cadre d’un programme de travaux
Tout projet qui traite les eaux pluviales rejetées directement dans le milieu récepteur dès lors qu’un usage présentant une vulnérabilité sanitaire est identifié. Tout projet qui traite les eaux de pluie collectées sur des sites industriels afin de supprimer une pollution du milieu :
- Des études : validation des performances épuratoires, modélisation, pilote de traitement des eaux pluviales…
- Des équipements de mesure et de gestion : dispositifs d’alerte, dispositif de mesure…
- Des ouvrages de traitement
Quelles sont les aides de l’agence de l’eau ?
Les projets seront aidés à hauteur de 50%, dans la limite de 1 M€ d’aide par projet. Une enveloppe financière de 10 M€ a été fixée sur l’ensemble de l’appel à projets.
Réduire les pollutions pluviales : le nouvel enjeu de l’assainissement
Lors de fortes pluies, les réseaux d’assainissement peuvent déborder et entrainer la pollution vers le milieu naturel. Pour limiter ces déversements, les techniques classiques (bassins d’orage, mise en séparatif…) ont fait leur preuve. Mais face à l’augmentation de l’imperméabilisation des sols, cela reste insuffisant.
C’est pourquoi l’agence de l’eau lance un appel à projet qui vise à promouvoir les techniques de rétention à la source pour permettre de réduire le volume d’eau collecté.
Sur les milieux particulièrement sensibles à la pollution (baignade, conchylicultures…), réduire les débordements ne suffit pas et l’agence de l’eau finance également des équipements pour traiter les eaux de pluie collectées.
Comment candidater ?
Autres documents à télécharger : règlement de l’appel à projets
Remplir le formulaire de demande d’aide accessible en ligne.
Avant le 12 juillet 2013, envoyez le formulaire rempli, avec les pièces jointes complémentaires, à la délégation régionale dont vous dépendez.
Pour tout renseignement : contact.pollutionpluviale@eaurmc.fr